Documents constitutifs

Documents constitutifs

Documents constitutifs

L’AÉUM est régie par sa constitution, ses règlements et ses politiques. Si vous avez des suggestions ou des idées, veuillez communiquer avec la présidence de l’AÉUM ou avec votre conseil.

Veuillez noter que le livre de règlements internes, le livre de politiques et le livre de plans sont des documents évolutifs qui sont souvent révisés. L’AÉUM s’efforce de mettre à votre disposition des versions exactes et à jour dès que possible.

Si vous avez un souci immédiat lié à la constitution ou aux règlements, veuillez communiquer avec la présidence de l’AÉUM.

 

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

L’AÉUM est un organisme sans but lucratif constitué en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, fonctionne indépendamment de l’Université McGill, et est donc assujettie aux statuts et règlements établis en vertu de la Loi. Si vous désirez en savoir plus sur cette loi fédérale régissant les organisations sans but lucratif, cliquez sur le lien vers le site Web du gouvernement du Canada ci-dessous.

LOI SUR L’ACCRÉDITATION ET LE FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS D’ÉLÈVES OU D’ÉTUDIANTS

SSMU is an accredited Student Union therefore it is recognized by the provincial authorities as the only organization representing the students. The main purpose of an association is to represent students and to promote their common interests, such as the administration of their educational institution. Such accreditation allows the SSMU to:

  • State the institution’s obligations with regard to the association (the institution must provide the association with a room, bulletin boards, list of students)
  • Have sole authority to appoint students to sit on the institution’s council and other committees
  • Finance its activities because membership fees become compulsory for every person registered at the institution and represented by the association

If you wish to learn more about this provincial Act, check out the government of Quebec’s website here.

Lettres patentes (lettres constitutives)

Une lettre patente est un document qui décrit les activités juridiques d’une société au Québec, comme le nombre d’administrations juridiques, le montant total que la société peut avoir, son mandat, etc.

Les lettres patentes de ce qui était alors le Centre étudiant de l’Université McGill servent de déclaration écrite publiée de notre statut en tant que corporation. Le Centre étudiant de l’Université McGill a fusionné avec l’Association étudiante de l’Université McGill en 2007. 

Nous sommes maintenant connus sous le nom d’Association étudiante de l’Université McGill et ce, depuis 1999. Il est à noter que l’AÉUM est toujours légalement reconnue comme l’Association étudiante de l’Université McGill.

La constitution

La constitution de l’Association étudiante de l’Université McGill

La constitution de l’AÉUM est un document qui établit tous les éléments fondamentaux de l’Association. Elle est également le « règlement » légal de l’AÉUM auprès du gouvernement du Québec pour ce qui est du statut de l’AÉUM en tant qu’organisme sans but lucratif. C’est pour cette raison que nous avons changé le nom de nos règlements et qu’on les a renommées règlements internes après avoir discuté avec notre conseil juridique, car aux yeux du gouvernement du Québec, c’est notre constitution qui fait office de règlements officiels.

Elle explique le rôle de l’AÉUM, y compris les services pour la communauté étudiante, le leadership et la représentation pour les membres du premier cycle au campus du centre-ville ainsi que les informations de base des six postes de direction, les processus électoraux de base, et les divers processus disciplinaires. La constitution ne peut être modifiée qu’à la suite d’un référendum.

Règlements internes

Après la constitution, les règlements internes de l’AÉUM représentent le niveau de réglementation le plus élevé. La constitution met en vigueur des principes de base qui régissent le fonctionnement de l’Association et définit les principaux organes de gouvernance établis à l’AÉUM. Les principes sont inclus dans la constitution, tandis que les règlements internes créent des cadres pour leur mise en œuvre. Les règlements internes peuvent être modifiés par le conseil ou une assemblée générale.

Règlements internes Date de modification
Gouvernance 8 avril 2021
Groupes étudiants 9 mars 2023
Représentation et défense 28 mars 2019
Finances 6 avril 2023
Règlements internes des élections et les référendums 25 février 2021
Règlements internes de durabilité et d’opérations 11 avril 2024
Les politiques du conseil d’administration de l’AÉUM

Les politiques opérationnelles sont rédigées par le conseil d’administration. Elles régissent les activités quotidiennes du syndicat étudiant. Elles servent à orienter la bureaucratie de ce dernier dans l’exécution de leurs rôles respectifs.

Les politiques de l’AÉUM peuvent être initiées par le conseil d’administration, le conseil législatif ou peuvent être dirigées par les membres de la communauté étudiante.

Ce livre contient toutes les politiques du conseil d’administration de l’AÉUM.

Politique Date d’adoption Date d’expiration
Politique sur les conflits d’intérêts 14 décembre 2023
1er mai 2028
Politique de consultation (en anglais) 20 octobre 2022
1er mai 2025
Politique sur l’équité 13 mai 2021 1er mai 2026
Politique sur la violence sexuelle et genrée 19 novembre 2020
31 mai 2024
Politique de ressources humaines 24 septembre 2020
1er janvier 2025
Politique sur les partenariats éthiques 11 mai 2023
1 mai 2028
Les politiques du conseil législatif de l’AÉUM

Les politiques relatives à la politique sont élaborées par le conseil législatif; elles orientent le comité exécutif dans ses efforts de plaidoyer. Elles expriment la position officielle du syndicat étudiant en ce qui a trait aux questions politiques d’actualité. Il revient alors au comité exécutif de mettre en œuvre ces politiques comme il l’entend.

Les politiques de l’AÉUM peuvent être initiées par le conseil d’administration, le conseil législatif ou peuvent être dirigées par les membres de la communauté étudiante.

Ce livre contient toutes les politiques du conseil législatif de l’AÉUM.

Politique Date d’adoption Date d’expiration
Politique sur l’accessibilité

28 janvier 2021

1er janvier 2026
Politique de lʼAÉUM sur l’éducation universitaire accessible

2 avril 2020

1er janvier 2025
Politique de justice climatique 14 novembre 2019
1er mai 2024
Politique sur les clubs et les services en tant que priorité absolue de l’AÉUM 4 avril 2019
1er janvier 2024
Politique de désinvestissement pour les droits de la personne 27 février 2021
1er janvier 2026
Politique sur les évènements de l’AÉUM 26 mars 2020
1er janvier 2025
Politique sur les technologies militaires nuisible 11 mars 11, 2021
1er mai 2026
Politique sur la réduction des méfaits 8 avril 2021
1er mai 2026
Politique de solidarité envers les autochtones 14 janvier 2021 1er mai 2026
Politique sur le moratoire des frais de McGill jusqu’au désinvestissement des combustibles fossiles 10 octobre 2019
1er mai 2024
Politique sur la durabilité (en anglais) 11 mai 2023
1er mai 2028
Politique en matière de sécurité alimentaire 9 mars 2023
1er mai 2028
Politique et plan sur la santé mentale (en anglais) 6 avril 2023
1er mai, 2026
Politique d’initiative de démocratisation de l’union étudiante de McGill

Politique Date d’adoption Date d’expiration
Politique d’initiative de démocratisation de l’union étudiante de McGill 11 novembre, 2021
1 mai, 2026
Plans de l’AÉUM

Un plan de l’AÉUM est un plan à long terme avec des échéanciers et des éléments exploitables pour un plaidoyer et une mise en œuvre par l’AÉUM, concernant une cause ou un enjeu spécifique. Ce livre contient les grandes lignes de tous les plans de l’AÉUM en cours.

Plan Date d’adoption Date d’expiration
Plan sur les clubs et les services en tant que priorité absolue de l’AÉUM 28 mars 2020 1 mai 2025
Plan directeur de l’AÉUM 19 novembre 2020
Plan sur les logements abordables pour la communauté étudiante 13 février 2020 1 mai 2025
Plan sur le comité de désignation des bâtiments (BACoN) 8 avril 2021
Plan de plaidoyer trans 11 mai 2023
1 mai 2028
Plan des objectifs de développement durable de l’AÉUM (en anglais) 11 mai 2023
15 mai 2028
Plan directeur pour lutter contre la surveillance raciste et le doxxing au sein de l’AÉUM et de l’Université McGill 6 avril 2023
1 mai 20288
Le livre de positions de l’AÉUM

Ce livre contient toutes les positions officielles qui sont adoptées par l’AÉUM.

  • L’accessibilité
  • Les logements étudiants abordables
  • L’éducation
  • L’environnement et la durabilité
  • L’éthique
  • L’équité et la durabilité sociale
  • L’implantation de la semaine de lecture d’automne
  • Les soins familiaux
  • La recherche
  • L’égalité des genres
  • L’équité des communautés autochtones
  • La violence sexuelle
  • La vie étudiante
  • Le bien-être
Les ententes existantes

Politique restrictive concernant les personnes liées à l’AÉUM ou participant à ses activités (« IRP »)

L’AÉUM et les Associations étudiantes veulent adopter une politique uniforme pour fournir à chaque personne un environnement où elle est traitée avec respect, dignité et équité, où toutes les formes de discrimination, de violence (y compris la violence sexuelle), de harcèlement (psychologique, sexuel ou autre), tout comme le manque de respect, les atteintes à la dignité et le manque d’équité sont interdites.