L’AÉUM est régie par sa constitution, ses règlements et ses politiques. Si vous avez des suggestions ou des idées, veuillez communiquer avec la présidence de l’AÉUM ou avec votre conseil.
Veuillez noter que le livre de règlements internes, le livre de politiques et le livre de plans sont des documents évolutifs qui sont souvent révisés. L’AÉUM s’efforce de mettre à votre disposition des versions exactes et à jour dès que possible.
Si vous avez un souci immédiat lié à la constitution ou aux règlements, veuillez communiquer avec la présidence de l’AÉUM.
L’AÉUM est un organisme sans but lucratif constitué en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, fonctionne indépendamment de l’Université McGill, et est donc assujettie aux statuts et règlements établis en vertu de la Loi. Si vous désirez en savoir plus sur cette loi fédérale régissant les organisations sans but lucratif, cliquez sur le lien vers le site Web du gouvernement du Canada ci-dessous.
SSMU is an accredited Student Union therefore it is recognized by the provincial authorities as the only organization representing the students. The main purpose of an association is to represent students and to promote their common interests, such as the administration of their educational institution. Such accreditation allows the SSMU to:
If you wish to learn more about this provincial Act, check out the government of Quebec’s website here.
Une lettre patente est un document qui décrit les activités juridiques d’une société au Québec, comme le nombre d’administrations juridiques, le montant total que la société peut avoir, son mandat, etc.
Les lettres patentes de ce qui était alors le Centre étudiant de l’Université McGill servent de déclaration écrite publiée de notre statut en tant que corporation. Le Centre étudiant de l’Université McGill a fusionné avec l’Association étudiante de l’Université McGill en 2007.
Nous sommes maintenant connus sous le nom d’Association étudiante de l’Université McGill et ce, depuis 1999. Il est à noter que l’AÉUM est toujours légalement reconnue comme l’Association étudiante de l’Université McGill.
La constitution de l’Association étudiante de l’Université McGill
La constitution de l’AÉUM est un document qui établit tous les éléments fondamentaux de l’Association. Elle est également le « règlement » légal de l’AÉUM auprès du gouvernement du Québec pour ce qui est du statut de l’AÉUM en tant qu’organisme sans but lucratif. C’est pour cette raison que nous avons changé le nom de nos règlements et qu’on les a renommées règlements internes après avoir discuté avec notre conseil juridique, car aux yeux du gouvernement du Québec, c’est notre constitution qui fait office de règlements officiels.
Elle explique le rôle de l’AÉUM, y compris les services pour la communauté étudiante, le leadership et la représentation pour les membres du premier cycle au campus du centre-ville ainsi que les informations de base des six postes de direction, les processus électoraux de base, et les divers processus disciplinaires. La constitution ne peut être modifiée qu’à la suite d’un référendum.
Après la constitution, les règlements internes de l’AÉUM représentent le niveau de réglementation le plus élevé. La constitution met en vigueur des principes de base qui régissent le fonctionnement de l’Association et définit les principaux organes de gouvernance établis à l’AÉUM. Les principes sont inclus dans la constitution, tandis que les règlements internes créent des cadres pour leur mise en œuvre. Les règlements internes peuvent être modifiés par le conseil ou une assemblée générale.
Règlements internes | Date de modification | |
Gouvernance | 8 avril 2021 |
|
Groupes étudiants | 9 mars 2023 |
|
Représentation et défense | 28 mars 2019 |
|
Finances | 6 avril 2023 |
|
Règlements internes des élections et les référendums | 25 février 2021 |
Les politiques opérationnelles sont rédigées par le conseil d’administration. Elles régissent les activités quotidiennes du syndicat étudiant. Elles servent à orienter la bureaucratie de ce dernier dans l’exécution de leurs rôles respectifs.
Les politiques de l’AÉUM peuvent être initiées par le conseil d’administration, le conseil législatif ou peuvent être dirigées par les membres de la communauté étudiante.
Ce livre contient toutes les politiques du conseil d’administration de l’AÉUM.
Politique | Date d’adoption | Date d’expiration |
Politique sur les conflits d’intérêts | 2 décembre 2019 |
1er mai 2023 |
Politique de consultation (en anglais) | 6 octobre 2022 |
1er mai 2025 |
Politique sur l’équité | 13 mai 2021 | 1er mai 2026 |
Politique sur la violence sexuelle et genrée (en anglais) | 11 octobre 2018 |
1er décembre 2023 |
Politique de ressources humaines | 24 septembre 2020 |
1er janvier 2025 |
Politique sur les partenariats éthiques (en anglais) | 11 mai 2023 |
1 mai 2028 |
Les politiques relatives à la politique sont élaborées par le conseil législatif; elles orientent le comité exécutif dans ses efforts de plaidoyer. Elles expriment la position officielle du syndicat étudiant en ce qui a trait aux questions politiques d’actualité. Il revient alors au comité exécutif de mettre en œuvre ces politiques comme il l’entend.
Les politiques de l’AÉUM peuvent être initiées par le conseil d’administration, le conseil législatif ou peuvent être dirigées par les membres de la communauté étudiante.
Ce livre contient toutes les politiques du conseil législatif de l’AÉUM.
Politique | Date d’adoption | Date d’expiration |
Politique d’initiative de démocratisation de l’union étudiante de McGill | 11 novembre, 2021 |
1 mai, 2026 |
Un plan de l’AÉUM est un plan à long terme avec des échéanciers et des éléments exploitables pour un plaidoyer et une mise en œuvre par l’AÉUM, concernant une cause ou un enjeu spécifique. Ce livre contient les grandes lignes de tous les plans de l’AÉUM en cours.
Plan | Date d’adoption | Date d’expiration |
Plan sur les clubs et les services en tant que priorité absolue de l’AÉUM | 26 octobre 2016 | 20 octobre 2021 |
Plan directeur de l’AÉUM (en anglais) | 19 novembre 2020 | |
Plan sur le comité de désignation des bâtiments (BACoN) | 8 avril 2021 |
|
Plan de plaidoyer trans (en anglais) | 11 mai 2023 |
1 mai 2028 |
Plan des objectifs de développement durable de l’AÉUM (en anglais) | 11 mai 2023 |
15 mai 2028 |
Master Plan for Addressing Racist Surveillance and Doxxing within SSMU and McGill University (en anglais) | 6 avril 2023 |
1 mai 20288 |
Ce livre contient toutes les positions officielles qui sont adoptées par l’AÉUM.
L’AÉUM et les Associations étudiantes veulent adopter une politique uniforme pour fournir à chaque personne un environnement où elle est traitée avec respect, dignité et équité, où toutes les formes de discrimination, de violence (y compris la violence sexuelle), de harcèlement (psychologique, sexuel ou autre), tout comme le manque de respect, les atteintes à la dignité et le manque d’équité sont interdites.