Documents de gouvernance

Documents de gouvernance

 

L’AÉUM est régie par sa constitution, ses règlements et ses politiques. Si vous avez des suggestions de modifications à y apporter, veuillez communiquer avec la présidente de l’AÉUM ou votre conseiller.

Veuillez noter que le livre de règlements, le livre de politiques et le livre de plans sont des documents évolutifs qui sont souvent révisés. L’AÉUM s’efforce de mettre à votre disposition des versions justes et à jour dès que possible. Si vous avez un souci immédiat lié à la constitution ou aux règlements, veuillez communiquer avec la présidente de l’AÉUM, l’orateur du conseil, et/ou le directeur général.

 

Les lettres patentes

Voici les Lettres patentes officielles.
Le constitution

La Constitution de l’AEUM  (amendé 2020-03-19)

La Constitution de l’AÉUM est un document qui établit tous les éléments fondamentaux de l’Association. Elle est également le règlement légal de l’AÉUM auprès du gouvernement du Québec pour ce qui est du statut de l’AÉUM en tant qu’organisme sans but lucratif. C’est la raison pour laquelle on renomme le « Règlement » qui n’a pas le même statut légal au niveau provincial).

La Constitution explique le rôle de l’AÉUM. Il y compris les services pour étudiant(e)s, la direction et la représentation des étudiant(e)s de premier cycle du campus du centre-ville de McGill ainsi que les informations de base des six postes de direction, les processus électoraux de base, et les divers processus disciplinaires. La Constitution ne peut être modifiée que par la suite au référendum.

Les règlements

Après la Constitution, les règlements de l’AÉUM sont au niveau de réglementation la plus élevée de l’AÉUM. La Constitution établit des principes de base qui réglemente le fonctionnement de l’Association et définit les principaux organes de gouvernance établis à l’AÉUM. Les principes généraux sont inclus dans la Constitution, tandis que les règlements créent des cadres pour leur mise en œuvre.Les politiques et les plans de l’AÉUM peuvent être modifiés par le conseil ou une Assemblée générale.

Règlements Date de modification
Gouvernance (en anglais) 8 avril 2021
Groupes étudiants (en anglais) 14 mars 2019
Représentation et la mobilization (en anglais) 28 mars 2019
Finances (en anglais) 8 avril 2021
Élections et les référendums (en anglais) 25 février 2021
Les politiques du conseil d’administration

Ceci est le livre contenant tous les politiques du conseil d’administration de l’AÉUM.

Politique Date d’adoption Date d’expiration
Politique sur les conflits d’intérêt (en anglais) 2 décembre 2019
1 mai 2023
Politique sur l’équité (en anglais) 13 mai 2021 1 mai 2026
Politique sur la violence sexuelle et genrée (en anglais) 11 octobre 2018
1 mai 2023
Politique de ressources humaines (en anglais) 2 décembre 2019
1 janvier 2021
Les politiques de le conseil législatif

Ceci est le livre contenant tous les politiques du conseil législatif de l’AÉUM.

Politique Date d’adoption Date d’expiration
Politique sur l’accessibilité (en anglais)

7 avril 2016

1 janvier 2021
Politique sur l’accessibilité de l’éducation et des universitaires

2 avril 2020

1 janvier 2025
Politique contre les stages non-payés (en anglais) 9 mars 2017
1 janvier 2022
Politique de justice climatique (en anglais) 14 novembre 2019
1 mai 2024
Politique sur les clubs et les services en tant que priorité absolue de l’AÉUM (en anglais) 4 avril 2019
1 janvier 2024
Politique sur la transparence du Conseil (en anglais) 18 octobre 2018
1 mai 2023
Politique de désinvestissement pour soutenir les droits humains (en anglais) 27 février 2021
1 mai 2026
Politique pour des comités efficaces (en anglais) 1 mai 2019
1 janvier 2023
Politique sur des événements de l’AÉUM 2 avril 2020
1 janvier 2025
Politique sur la gratuité des produits de santé menstruelle (en anglais) 20 octobre 2016 1 octobre 2021
Politique mondiale d’accès aux médicaments (en anglais) 1 décembre 2016 1 mai 2021
Politique sur la technologie militaire nuisible (en anglais) 11 mars 11, 2021
1 mai, 2026
Politique sur la réduction des effets nocifs (en anglais) 8 avril, 2021
1 mai, 2026
Politique de solidarité envers les autochtones (en anglais) 2 avril 2020 1 janvier 2021
Politique de l’AÉUM sur la santé mentale (en anglais) 30 janvier 2020
1 mai 2023
Politique sur la cigarette sur le campus (en anglais) 7 avril 2016
1 janvier 2021
Politique de soutien sur les soins familiaux (en anglais) 15 octobre 2016
1 janvier 2021
Politique sur la durabilité (en anglais) 5 avril 2018
1 janvier 2023
Le manuel des plans de l’AÉUM

Ceci est le livre contenant tous les plans continus de l’AÉUM.

Plan Date d’adoption Date d’expiration
Plan sur les logements pour étudiants abordables (en anglais) 13 février 2020 1 mai 2023
Plan sur les clubs et les services en tant que priorité absolue de l’AÉUM (en anglais) 26 octobre 2016 20 octobre 2021
Plan de Francisation (en anglais) 30 janvier 2020
1 janvier 2023
Plan sur la santé mentale (en anglais) 30 janvier 2020
1 janvier 2023
Plan sur la durabilité (en anglais) 21 février 2019
1 mai 2023
Plan sur le comité de désignation des bâtiments (BACoN) (en anglais) 8 avril 2021
Le livre de positions de l’AÉUM

Ceci est le livre contenant tous les positions officielles qui sont adoptées par l’AÉUM.

  • l’accessibilité
  • Les logements étudiants abordables
  • l’éducation
  • L’environnement et la durabilité de l’environnement
  • L’éthiques
  • L’équité et la durabilité sociale
  • La réalisation de la semaine de relâche d’automne
  • Les soins familiaux
  • La recherche
  • L’égalité des genres
  • L’équité de communautés autochtones
  • La violence sexuelle
  • La vie étudiante
  • Le bien-être
Politique restrictive concernant les personnes liées à l’AÉUM ou participant à ses activités («IRP»)

L’AÉUM et les associations étudiantes veulent adopter une politique uniforme pour fournir à chaque personne un environnement où il/elle est traité.e avec respect, dignité et équité, et où toutes les formes de discrimination, de violence (y compris la violence sexuelle), de harcèlement (psychologique, sexuel ou autre), tout comme le manque de respect, les atteintes à la dignité et le manque d’équité sont interdits.
Politique restrictive concernant les personnes liées à l’AÉUM ou participant à ses activités («IRP»)(en anglais)