Documents de gouvernance

Documents de gouvernance

L’AÉUM est régie par sa constitution, ses règlements et ses politiques. Si vous avez des suggestions de modifications à y apporter, veuillez communiquer avec la présidente de l’AÉUM ou votre conseiller.

Veuillez noter que le livre de règlements, le livre de politiques et le livre de plans sont des documents évolutifs qui sont souvent révisés. L’AÉUM s’efforce de mettre à votre disposition des versions justes et à jour dès que possible. Si vous avez un souci immédiat lié à la constitution ou aux règlements, veuillez communiquer avec la présidente de l’AÉUM, l’orateur du conseil, et/ou le directeur général.

Lettres patentes

Voici les lettres patentes officielles.

Constitution

Constitution de l’Association Étudiante de l’Université McGill. (amendé le 10 novembre 2017)

La Constitution de l’AÉUM est un document qui établit tous les éléments fondamentaux de l’Association. Elle est également le règlement légal de l’AÉUM auprès du gouvernement du Québec pour ce qui est du statut de l’AÉUM en tant qu’organisme sans but lucratif. C’est la raison pour laquelle on renomme le « Règlement » qui n’a pas le même statut légal au niveau provincial).

La Constitution explique le rôle de l’AÉUM. Il y compris les services pour étudiant(e)s, la direction et la représentation des étudiant(e)s de premier cycle du campus du centre-ville de McGill ainsi que les informations de base des six postes de direction, les processus électoraux de base, et les divers processus disciplinaires. La Constitution ne peut être modifiée que par la suite au référendum.

Règlements

Livre des règlements de gouvernance (en anglais | amendé le 10 septembre 2019) 
Livre des règlements des groupes étudiants (en anglais | amendé le 14 mars 2019) 
Livre des règlements de la représentation et la mobilization (en anglais | amendé le 28 mars 2019) 
Livre des règlements des finances de l’AÉUM  (en anglais | amendé le 14 novembre 2019) 
Livre des règlements des élections et les référendums de l’AÉUM (en anglais | amendé le 13 février 2020)

Après la Constitution, les règlements de l’AÉUM sont au niveau de réglementation la plus élevée de l’AÉUM. La Constitution établit des principes de base qui réglemente le fonctionnement de l’Association et définit les principaux organes de gouvernance établis à l’AÉUM. Les principes généraux sont inclus dans la Constitution, tandis que les règlements créent des cadres pour leur mise en œuvre.

Les règlements peuvent être modifiés par le conseil ou une Assemblée générale.

Livre de politiques et de plans de l’AÉUM

Le livre de politiques et de plans (en anglais) peut être consulté ici (ratifié le 13 février 2020).

Les politiques et les plans de l’AÉUM peuvent être modifiés par le conseil ou une Assemblée générale.

Politique Date d’adoption Date d’expiration
A. Politique sur l’accessibilité (en anglais)

7 avril 2016

(Conseil Législatif)

1er janvier 2021
B. Politique contre les stages non-payés (en anglais) 9 mars 2017
(Conseil Législatif)
1er janvier 2022
C. Politique de justice climatique (en anglais) 14 novembre 2019
(Conseil Législatif)
1er janvier 2022
D. Politique sur les clubs et les services en tant que priorité absolue de l’AÉUM (en anglais) 27 septembre 2018
(Conseil Législatif)
1er janvier 2024
E. Politique sur les conflits d’intérêt (en anglais) 21 février 2019
(Conseil Législatif)
1er mai 2023
F. Politique sur la transparence du Conseil (en anglais) 18 octobre 2018
(Conseil Législatif)
1er mai 2023
G. Politique pour des comités efficaces (en anglais) 7 février 2019
(Conseil Législatif)
1er janvier 2023
H. Politique sur l’équité (en anglais) 5 avril 2018
(Conseil Législatif)
1er janvier 2023
I. Politique sur la gratuité des produits de santé menstruelle (en anglais) 26 octobre 2016
(Conseil Législatif)
20 octobre 2021
J. Politique sur la violence sexuelle et genrée (en anglais) 11 octobre 2018
(Conseil Législatif)
1er mai 2023
K. Politique mondiale d’accès aux médicaments (en anglais) 1er decembre 2016
(Conseil Législatif)
1er mai 2021
L. Politique de ressources humaines (en anglais) 7 avril 2016
(Conseil Législatif)
1er janvier 2021
M. Politique sur l’implémentation d’une semaine de relâche au semestre d’automne (en anglais) 21 mars 2018
(Référendum)
1er janvier 2023
N. Politique de solidarité envers les autochtones (en anglais) 31 mars 2016
(Conseil Législatif)
1er janvier 2021
O. Politique sur la cigarette sur le campus (en anglais) 7 avril 2016
(Conseil Législatif)
1er janvier 2021
P. Politique de soutien sur les soins familiaux (en anglais) 15 octobre 2016
(Conseil Législatif)
1er janvier 2021
Q. Politique sur la durabilité (en anglais) 5 avril 2018
(Conseil Législatif)
1er janvier 2023
S. Politique et plan de l’AÉUM sur la santé mentale (en anglais) 30 janvier 2020
(Conseil Législatif)
1er mai 2023
T. Plan de Francisation de l’AÉUM (en anglais) 30 janvier 2020
(Conseil Législatif)
1er janvier 2023