L’AÉUM est régie par sa constitution, ses règlements et ses politiques. Si vous avez des suggestions ou des idées, veuillez communiquer avec la présidence de l’AÉUM ou avec votre conseil.
Veuillez noter que le livre de règlements internes, le livre de politiques et le livre de plans sont des documents évolutifs qui sont souvent révisés. L’AÉUM s’efforce de mettre à votre disposition des versions exactes et à jour dès que possible.
Si vous avez un souci immédiat lié à la constitution ou aux règlements, veuillez communiquer avec la présidence de l’AÉUM.
L’AÉUM est un organisme sans but lucratif constitué en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, fonctionne indépendamment de l’Université McGill, et est donc assujettie aux statuts et règlements établis en vertu de la Loi. Si vous désirez en savoir plus sur cette loi fédérale régissant les organisations sans but lucratif, cliquez sur le lien vers le site Web du gouvernement du Canada ci-dessous.
SSMU is an accredited Student Union therefore it is recognized by the provincial authorities as the only organization representing the students. The main purpose of an association is to represent students and to promote their common interests, such as the administration of their educational institution. Such accreditation allows the SSMU to:
If you wish to learn more about this provincial Act, check out the government of Quebec’s website here.
Une lettre patente est un document qui décrit les activités juridiques d’une société au Québec, comme le nombre d’administrations juridiques, le montant total que la société peut avoir, son mandat, etc.
Les lettres patentes de ce qui était alors le Centre étudiant de l’Université McGill servent de déclaration écrite publiée de notre statut en tant que corporation. Le Centre étudiant de l’Université McGill a fusionné avec l’Association étudiante de l’Université McGill en 2007.
Nous sommes maintenant connus sous le nom d’Association étudiante de l’Université McGill et ce, depuis 1999. Il est à noter que l’AÉUM est toujours légalement reconnue comme l’Association étudiante de l’Université McGill.
La constitution de l’Association étudiante de l’Université McGill
La constitution de l’AÉUM est un document qui établit tous les éléments fondamentaux de l’Association. Elle est également le « règlement » légal de l’AÉUM auprès du gouvernement du Québec pour ce qui est du statut de l’AÉUM en tant qu’organisme sans but lucratif. C’est pour cette raison que nous avons changé le nom de nos règlements et qu’on les a renommées règlements internes après avoir discuté avec notre conseil juridique, car aux yeux du gouvernement du Québec, c’est notre constitution qui fait office de règlements officiels.
Elle explique le rôle de l’AÉUM, y compris les services pour la communauté étudiante, le leadership et la représentation pour les membres du premier cycle au campus du centre-ville ainsi que les informations de base des six postes de direction, les processus électoraux de base, et les divers processus disciplinaires. La constitution ne peut être modifiée qu’à la suite d’un référendum.
Après la constitution, les règlements internes de l’AÉUM représentent le niveau de réglementation le plus élevé. La constitution met en vigueur des principes de base qui régissent le fonctionnement de l’Association et définit les principaux organes de gouvernance établis à l’AÉUM. Les principes sont inclus dans la constitution, tandis que les règlements internes créent des cadres pour leur mise en œuvre. Les règlements internes peuvent être modifiés par le conseil ou une assemblée générale.
Règlements internes | Date de modification | |
Durabilité et d’opérations (en anglais) | 26 novembre 2024 |
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Élections et les référendums | 25 février 2021 |
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Finances (en anglais) | 24 octobre 2024 |
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Gouvernance (en anglais) | 2 mai 2024 |
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Groupes étudiants | 9 mars 2023 |
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Représentation et défense (en anglais) | 26 septembre 2024 |
Les politiques de l’AÉUM peuvent être initiées par le conseil d’administration, le conseil législatif ou peuvent être dirigées par les membres de la communauté étudiante.
Politique | Date d’adoption | Date d’expiration |
Accessibilité | 28 janvier 2021 | 1er janvier 2026 |
Conflits d’intérêts | 14 décembre 2023 | 1er mai 2028 |
Consultation (en anglais) | 20 octobre 2022 | 1er mai 2025 |
Désinvestissement pour les droits de la personne | 27 février 2021 | 1er janvier 2026 |
Durabilité | 11 mai 2023 | 1er mai 2028 |
Éducation universitaire accessible | 2 avril 2020 | 1er janvier 2025 |
Équité | 13 mai 2021 | 1er mai 2026 |
Évènements de l’AÉUM | 26 mars 2020 | 1er janvier 2025 |
Justice climatique | 04 avril 2024 | 1er mai 2025 |
Politique | Date d’adoption | Date d’expiration |
Partenariats éthiques | 11 mai 2023 | 1 mai 2028 |
Réduction des méfaits | 8 avril 2021 | 1er mai 2026 |
Politique et plan en matière de santé mentale de l’AÉUM | 6 avril 2023 | 1er mai, 2026 |
Sécurité alimentaire | 9 mars 2023 | 1er mai 2028 |
Solidarité envers les autochtones | 14 janvier 2021 | 1er mai 2026 |
Technologies militaires nuisible | 2 mai 2024 | 1er mai 2029 |
Violence sexuelle et genrée | 19 novembre 2020 | 31 mai 2024 |
Politique | Date d’adoption | Date d’expiration |
Politique d’initiative de démocratisation de l’union étudiante de McGill | 11 novembre, 2021 |
1 mai, 2026 |
Un plan de l’AÉUM est un plan à long terme avec des échéanciers et des éléments exploitables pour un plaidoyer et une mise en œuvre par l’AÉUM, concernant une cause ou un enjeu spécifique. Ce livre contient les grandes lignes de tous les plans de l’AÉUM en cours.
Plan | Date d’adoption | Date d’expiration |
Plan de responsabilité | 2 mai, 2024 | 1 mai 2029 |
Plan d’amélioration du comité (en anglais) | 20 sept 2024 | 1 mai 2029 |
Direction de l’AÉUM | 19 novembre 2020 | |
Direction pour lutter contre la surveillance raciste et le doxxing au sein de l’AÉUM et de l’Université McGill | 6 avril 2023 | 1 mai 2028 |
Objectifs de développement durable de l’AÉUM | 11 mai 2023 | 15 mai 2028 |
Plaidoyer trans | 11 mai 2023 | 1 mai 2028 |
Plan de francisation de l’AÉUM | 4 avril, 2023 | 1er janvier, 2026 |
Ce livre contient toutes les positions officielles qui sont adoptées par l’AÉUM.
L’AÉUM et les Associations étudiantes veulent adopter une politique uniforme pour fournir à chaque personne un environnement où elle est traitée avec respect, dignité et équité, où toutes les formes de discrimination, de violence (y compris la violence sexuelle), de harcèlement (psychologique, sexuel ou autre), tout comme le manque de respect, les atteintes à la dignité et le manque d’équité sont interdites.