Documents de gouvernance

Documents de gouvernance

Documents de gouvernance

L’AÉUM est régie par sa constitution, ses règlements et ses politiques. Si vous avez des suggestions de modifications à y apporter, veuillez communiquer avec la présidence de l’AÉUM ou avec votre conseil.

Veuillez noter que le livre de règlements internes, le livre de politiques et le livre de plans sont des documents évolutifs qui sont souvent révisés. L’AÉUM s’efforce de mettre à votre disposition des versions justes et à jour dès que possible. Si vous avez un souci immédiat lié à la constitution ou aux règlements, veuillez communiquer avec la présidence de l’AÉUM, la personne à l’oratoire du conseil, et/ou la direction générale.

 

Les lettres patentes

Voici les Lettres patentes officielles.
La constitution

La Constitution de l’AÉUM  

La Constitution de l’AÉUM est un document qui établit tous les éléments fondamentaux de l’Association. Elle est également le règlement légal de l’AÉUM auprès du gouvernement du Québec pour ce qui est du statut de l’AÉUM en tant qu’organisme sans but lucratif. C’est pour cette raison que nous avons changé le nom de nos règlements et qu’on les a renommées règlements internes après avoir discuté avec notre conseil juridique, car aux yeux du gouvernement du Québec, c’est notre constitution qui fait office de règlements officiels.

Elle explique le rôle de l’AÉUM, y compris les services pour la communauté étudiante, la direction et la représentation pour les membres du premier cycle au campus du centre-ville ainsi que les informations de base des six postes de direction, les processus électoraux de base, et les divers processus disciplinaires. La constitution ne peut être modifiée qu’à la suite d’un référendum.

Les règlements internes

Après la constitution, les règlements internes de l’AÉUM représentent le niveau de réglementation le plus élevé. La constitution met en vigueur des principes de base qui régissent le fonctionnement de l’Association et définit les principaux organes de gouvernance établis à l’AÉUM. Les principes sont inclus dans la constitution, tandis que les règlements internes créent des cadres pour leur mise en œuvre. Les politiques et les plans de l’AÉUM peuvent être modifiés par le conseil ou une assemblée générale.

Règlements internes Date de modification
Gouvernance (en anglais) 8 avril 2021
Groupes étudiants (en anglais) 14 avril 2022
Représentation et défense (en anglais) 28 mars 2019
Finances (en anglais) 14 avril 2022
Règlements internes des élections et les référendums (en anglais) 25 février 2021
Les politiques du conseil d’administration

Ceci est le livre contenant toutes les politiques du conseil d’administration de l’AÉUM.

Politique Date d’adoption Date d’expiration
Politique sur les conflits d’intérêts (en anglais) 2 décembre 2019
1er mai 2023
Politique sur l’équité (en anglais) 13 mai 2021 1er mai 2026
Politique sur la violence sexuelle et genrée (en anglais) 11 octobre 2018
1er mai 2023
Politique de ressources humaines (en anglais) 24 septembre 2020
1er janvier 2025
Les politiques du conseil législatif

Politique d’initiative de démocratisation de l’union étudiante de McGill

Politique Date d’adoption Date d’expiration
Politique d’initiative de démocratisation de l’union étudiante de McGill 11 novembre, 2021
1 mai, 2026
Le manuel des plans de l’AÉUM

Ceci est le livre contenant tous les plans continus de l’AÉUM.

Plan Date d’adoption Date d’expiration
Plan sur les logements abordables pour la communauté étudiante (en anglais 13 février 2020 1 mai 2023
Plan sur les clubs et les services en tant que priorité absolue de l’AÉUM (en anglais) 26 octobre 2016 20 octobre 2021
Plan de francisation (en anglais) 30 janvier 2020
1er janvier 2023
Plan sur la santé mentale (en anglais) 30 janvier 2020
1er janvier 2023
Plan sur la durabilité (en anglais) 21 février 2019
1er mai 2023
Plan sur le comité de désignation des bâtiments (BACoN) (en anglais) 8 avril 2021
Le livre de positions de l’AÉUM

Ceci est le livre contenant toutes les positions officielles qui sont adoptées par l’AÉUM.

  • L’accessibilité
  • Les logements étudiants abordables
  • L’éducation
  • L’environnement et la durabilité
  • L’éthique
  • L’équité et la durabilité sociale
  • La réalisation de la semaine de relâche d’automne
  • Les soins familiaux
  • La recherche
  • L’égalité des genres
  • L’équité des communautés autochtones
  • La violence sexuelle
  • La vie étudiante
  • Le bien-être
Politique restrictive concernant les personnes liées à l’AÉUM ou participant à ses activités (« IRP »)

L’AÉUM et les associations étudiantes veulent adopter une politique uniforme pour fournir à chaque personne un environnement où elle est traitée avec respect, dignité et équité, où toutes les formes de discrimination, de violence (y compris la violence sexuelle), de harcèlement (psychologique, sexuel ou autre), tout comme le manque de respect, les atteintes à la dignité et le manque d’équité sont interdites.
Politique restrictive concernant les personnes liées à l’AÉUM ou participant à ses activités (« IRP ») 2021 (en anglais)