Documents de gouvernance

Documents de gouvernance

L’AÉUM est régie par sa constitution, ses règlements et ses politiques. Si vous avez des suggestions de modifications à y apporter, veuillez communiquer avec la présidente de l’AÉUM ou votre conseiller.

Veuillez noter que le livre de règlements, le livre de politiques et le livre de plans sont des documents évolutifs qui sont souvent révisés. L’AÉUM s’efforce de mettre à votre disposition des versions justes et à jour dès que possible. Si vous avez un souci immédiat lié à la constitution ou aux règlements, veuillez communiquer avec la présidente de l’AÉUM, l’orateur du conseil, et/ou le directeur général.

Constitution

Constitution (en anglais)  de l’Association Étudiante de l’Université McGill (ratifiée le 16 mars 2017).

La Constitution de l’AÉUM est un document qui établit tous les éléments fondamentaux de l’Association. Elle est également le règlement légal de l’AÉUM auprès du gouvernement du Québec pour ce qui est du statut de l’AÉUM en tant qu’organisme sans but lucratif. C’est la raison pour laquelle on renomme le « Règlement » qui n’a pas le même statut légal au niveau provincial).

La Constitution explique le rôle de l’AÉUM. Il y compris les services pour étudiant(e)s, la direction et la représentation des étudiant(e)s de premier cycle du campus du centre-ville de McGill ainsi que les informations de base des six postes de direction, les processus électoraux de base, et les divers processus disciplinaires. La Constitution ne peut être modifiée que par la suite au référendum.

Règlements

Livre des règlements de gouvernance : (en anglais) Règlements des médias et les publicités (ratifié le  9 mars 2017) 
Livre des règlements des groupes étudiants (en anglais |ratifié le 7 avril 2016) 
Livre des règlements de la représentation et la mobilization (en anglais | ratifié le 23 mars 2017) 
Livre des règlements du portfolio de Finance  (en anglais | ratifié le 7 avril 2017) 
Livre des règlements des élections et les référendums de l’AÉUM: (en anglais) Règlements portant sur les élections et les référendums de l’AÉUM (ratifié le 23 mars 2017)

Après la Constitution, les règlements de l’AÉUM sont au niveau de réglementation la plus élevée de l’AÉUM. La Constitution établit des principes de base qui réglemente le fonctionnement de l’Association et définit les principaux organes de gouvernance établis à l’AÉUM. Les principes généraux sont inclus dans la Constitution, tandis que les règlements créent des cadres pour leur mise en œuvre.

Les règlements peuvent être modifiés par le conseil ou une Assemblée générale.

Livre de politiques et de plans de l’AÉUM

Le livre de politiques et de plans (en anglais) peut être consulté ici Livre de politiques et de plans de lAEUM en anglais 2017-03-23 (ratifié le 23 mars 2017).

Les politiques et les plans de l’AÉUM peuvent être modifiés par le conseil ou une Assemblée générale.

Politiques de l’université

Le vice-président (affaires universitaires) est responsable, de manière globale, des relations avec l’université. Cette section comporte des politiques dans des domaines dont s’occupent le sénat et ses comités ainsi que ses commissions consultatifs.

Toutes les politiques importantes de l’université doivent être conçues, recherchées, discutées et approuvées par le caucus du Sénat, puis envoyées au conseil pour être ratifiées. Le conseil peut également donner au caucus du Sénat le mandat de prendre une position précise envers certains enjeux au sénat.

Politiques externes

Une politique externe se définit comme toute politique qui concerne une question qui ne touche pas directement à l’université. Le vice-président (aux affaires externes) est le fonctionnaire chargé des politiques externes, et est donc responsable de leur développement et leur implémentation. Les motions pour les politiques du Conseil doivent être développées en consultation avec le comité des affaires externes et le comité exécutif.

Documents du Conseil

Les documents pour les réunions de Conseil législatif de l’AÉUM sont publiés quelques jours avant chaque réunion. Vous pouvez les retrouver ici et vous êtes bienvenue venir poser des questions à vos représentants.

Politique des conflits d’intérêts

Voici la Politique des conflits d’intérêts (en anglais) officielle en vigueur depuis le 29 mars 2012. Afin de soumettre le Formulaire de déclaration de conflit d’intérêts ou pour toutes autres questions ou commentaires concernant la Politique des conflits d’intérêts, veuillez communiquer avec le commissaire à l’éthique.

Lettres patentes

Voici les lettres patentes officielles.