Documents constitutifs

L’AÉUM est un organisme sans but lucratif constitué en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, fonctionne indépendamment de l’Université McGill, et est donc assujettie aux statuts et règlements établis en vertu de la Loi. Si vous désirez en savoir plus sur cette loi fédérale régissant les organisations sans but lucratif, cliquez sur le lien vers le site Web du gouvernement du Canada ci-dessous.

SSMU is an accredited Student Union therefore it is recognized by the provincial authorities as the only organization representing the students. The main purpose of an association is to represent students and to promote their common interests, such as the administration of their educational institution. Such accreditation allows the SSMU to:

• State the institution’s obligations with regard to the association (the institution must provide the association with a room, bulletin boards, list of students)
• Have sole authority to appoint students to sit on the institution’s council and other committees
• Finance its activities because membership fees become compulsory for every person registered at the institution and represented by the association

If you wish to learn more about this provincial Act, check out the government of Quebec’s website here.

Une lettre patente est un document qui décrit les activités juridiques d’une société au Québec, comme le nombre d’administrations juridiques, le montant total que la société peut avoir, son mandat, etc.

Les lettres patentes de ce qui était alors le Centre étudiant de l’Université McGill servent de déclaration écrite publiée de notre statut en tant que corporation. Le Centre étudiant de l’Université McGill a fusionné avec l’Association étudiante de l’Université McGill en 2007. 

Nous sommes maintenant connus sous le nom d’Association étudiante de l’Université McGill et ce, depuis 1999. Il est à noter que l’AÉUM est toujours légalement reconnue comme l’Association étudiante de l’Université McGill.

La constitution de l’Association étudiante de l’Université McGill

La constitution de l’AÉUM est un document qui établit tous les éléments fondamentaux de l’Association. Elle est également le « règlement » légal de l’AÉUM auprès du gouvernement du Québec pour ce qui est du statut de l’AÉUM en tant qu’organisme sans but lucratif. C’est pour cette raison que nous avons changé le nom de nos règlements et qu’on les a renommées règlements internes après avoir discuté avec notre conseil juridique, car aux yeux du gouvernement du Québec, c’est notre constitution qui fait office de règlements officiels.

Elle explique le rôle de l’AÉUM, y compris les services pour la communauté étudiante, le leadership et la représentation pour les membres du premier cycle au campus du centre-ville ainsi que les informations de base des six postes de direction, les processus électoraux de base, et les divers processus disciplinaires. La constitution ne peut être modifiée qu’à la suite d’un référendum.

Après la constitution, les règlements internes de l’AÉUM représentent le niveau de réglementation le plus élevé. La constitution met en vigueur des principes de base qui régissent le fonctionnement de l’Association et définit les principaux organes de gouvernance établis à l’AÉUM. Les principes sont inclus dans la constitution, tandis que les règlements internes créent des cadres pour leur mise en œuvre. Les règlements internes peuvent être modifiés par le conseil ou une assemblée générale.

Les politiques opérationnelles sont rédigées par le conseil d’administration. Elles régissent les activités quotidiennes du syndicat étudiant. Elles servent à orienter la bureaucratie de ce dernier dans l’exécution de leurs rôles respectifs.

Les politiques de l’AÉUM peuvent être initiées par le conseil d’administration, le conseil législatif ou peuvent être dirigées par les membres de la communauté étudiante.

Ce livre contient toutes les politiques du conseil d’administration de l’AÉUM.

Les politiques relatives à la politique sont élaborées par le conseil législatif; elles orientent le comité exécutif dans ses efforts de plaidoyer. Elles expriment la position officielle du syndicat étudiant en ce qui a trait aux questions politiques d’actualité. Il revient alors au comité exécutif de mettre en œuvre ces politiques comme il l’entend.

Les politiques de l’AÉUM peuvent être initiées par le conseil d’administration, le conseil législatif ou peuvent être dirigées par les membres de la communauté étudiante.

Ce livre contient toutes les politiques du conseil législatif de l’AÉUM.

Un plan de l’AÉUM est un plan à long terme avec des échéanciers et des éléments exploitables pour un plaidoyer et une mise en œuvre par l’AÉUM, concernant une cause ou un enjeu spécifique. Ce livre contient les grandes lignes de tous les plans de l’AÉUM en cours.

Ce livre contient toutes les positions officielles qui sont adoptées par l’AÉUM.

• L’accessibilité
• Les logements étudiants abordables
• L’éducation
• L’environnement et la durabilité
• L’éthique
• L’équité et la durabilité sociale
• L’implantation de la semaine de lecture d’automne
• Les soins familiaux
• La recherche
• L’égalité des genres
• L’équité des communautés autochtones
• La violence sexuelle
• La vie étudiante
• Le bien-être

Politique restrictive concernant les personnes liées à l’AÉUM ou participant à ses activités (« IRP »)

L’AÉUM et les Associations étudiantes veulent adopter une politique uniforme pour fournir à chaque personne un environnement où elle est traitée avec respect, dignité et équité, où toutes les formes de discrimination, de violence (y compris la violence sexuelle), de harcèlement (psychologique, sexuel ou autre), tout comme le manque de respect, les atteintes à la dignité et le manque d’équité sont interdites.