Conseil judiciaire

Conseil judiciaire

Le conseil judiciaire se compose de sept membres de la communauté étudiante, suivant les responsabilités décrites dans la constitution de l’AÉUM. Veuillez contacter le conseil par courriel à jboard@ssmu.ca
Si vous aimeriez déposer une plainte avec le conseil judiciaire ou si vous aimeriez comprendre son fonctionnement, veuillez consulter ses procédures internes (en anglais). On encourage la communauté étudiante à communiquer avec la Clinique d’information juridique à McGill pour obtenir de l’aide en ce qui concerne les cas du conseil judiciaire.

Veuillez cliquer ici pour le formulaire P-1 (en anglais) (pétition pour l’audience).
Veuillez cliquer ici pour le formulaire R-1 (en anglais) (position de la défense).
Veuillez cliquer ici pour le formulaire l-1 (en anglais) (demande d’intervention).

Documents

Jugement final – Étudiants [communauté étudiante] de McGill en solidarité pour les droits humains palestiniens (SPHR) c. l’Association étudiante de l’Université McGill (AÉUM) 2021-11-17 (en anglais)
Référence jugement final re Motion politique Divest for Human Rights 2021-04-23 (en anglais)
Référence décision finale re Applicabilité des services de l’Association quant à la Référence de 2016 de Légalité de la motion BDS et d’autres motions semblables 2021-04-14 (en anglais)
Référence re Interprétation et étendue de la Référence re Légalité de la motion BDS et d’autres motions semblables 2021-02-19 (en anglais)
Jugement final (avant recours) Miller c. AÉUM 2020-09-22 (en anglais)
Jugement final (après recours) Miller c. AÉUM 2020-08-17 (en anglais)
Décision préliminaire Miller c. AÉUM 2020-07-29 (en anglais)
Ordre intermédiaire Miller c. AÉUM 2020-07-15 (en anglais)
Jugement final — EdUS 2020-06-15 (en anglais)
Décision préliminaire — EdUS 2020-06-04 (en anglais)
Jugement final — Kohn c. SUS 2020-05-19 (en anglais)
Ordre intermédiaire — EdUS 2020-02-21 (en anglais)
Jugement — Buraga c. Mansdoerfer et Wang 2018-12-02 (en anglais)
Référence re Légalité de la motion BDS et d’autres motions semblables (en anglais)
Ordre intermédiaire — Glustein c. Koparkar 2017-10-28 (en anglais)
Conseil judiciaire — Khan c. Élections AÉUM 2014-04-29 (en anglais)
Conseil judiciaire — Newburgh et Steven c. Tacoma 2012-02-14 (en anglais)

Conseil judiciaire

Poste Nom Adresse courriel
Juge en chef Ashna Naidoo jboard@ssmu.ca
Juge TBD justice1@ssmu.ca
Juge TBD justice2@ssmu.ca
Juge TBD justice3@ssmu.ca
Juge TBD justice4@ssmu.ca
Juge Shekinah Isaac justice5@ssmu.ca