Conseil judiciaire

Conseil judiciaire

Le conseil judiciaire se compose de sept étudiants, la plupart qui proviennent de la Faculté de droit et qui suivent les  responsabilités décrites dans la constitution d’AÉUM. Veuillez contacter la commission par courriel à jboard@ssmu.ca

Le conseil judiciaire

Juge en chef – Patrick O’Donnell
Juge – Charles Choi
Juge – David How
Juge – Nikita Tafazoli
Juge – Cherry Wu
Juge – Catherine Laperrière
Juge – Teddy Neuman

Si vous aimeriez saisir un recours avec le conseil judiciaire ou si vous aimeriez comprendre leur fonctionnement, veuillez consulter les procédures internes du conseil judiciaire de l’AÉUM (en anglais). On encourage les étudiants à communiquer avec la Clinique d’information juridique à McGill pour obtenir de l’aide en ce qui concerne les cas du conseil judiciaire.

Veuillez cliquer ici pour le formulaire P-1 (en anglais) (pétition pour l’audience).
Veuillez cliquer ici pour le formulaire R-1 (en anglais) (position du défendeur).
Veuillez cliquer ici pour le formulaire l-1 (en anglais) (demande pour une intervention).

Documents

Final Judgment – EdUS 2020-06-15 (en anglais)
Preliminary Decision – EdUS 2020-06-04 (en anglais)
Final Judgment – Kohn v SUS 2020-05-19 (en anglais)
Interim Order – EdUS 2020-02-21 (en anglais)
Judgement – Buraga v Mansdoerfer and Wang 2018-12-02 (en anglais)
Reference re Legality of the BDS Motion and Similar Motions (en anglais)
Judicial Board – Final Judgement Glustein v Koparkar 2017-12-31 (en anglais)
Interim Order – Glustein v Koparkar 2017-10-28 (en anglais)
Judicial Board – Khan v Elections SSMU 2014-04-29 (en anglais)
Judicial Board – Newburgh and Steven vs Tacoma 2012-02-14 (en anglais)