Conseil judiciaire

Conseil judiciaire

Le conseil judiciaire est un organe du conseil d’administration qui a le pouvoir de rendre des avis sur les questions que la constitution ou les règlements internes spécifient.

Pouvoirs

Il n’a pas le pouvoir de lier le conseil d’administration, mais il peut rendre des avis sur les points suivants :

Documents

Jugement final – Étudiants [communauté étudiante] de McGill en solidarité pour les droits humains palestiniens (SPHR) c. l’Association étudiante de l’Université McGill (AÉUM) 2021-11-17 (en anglais)
Référence jugement final re Motion politique Divest for Human Rights 2021-04-23 (en anglais)
Référence décision finale re Applicabilité des services de l’Association quant à la Référence de 2016 de Légalité de la motion BDS et d’autres motions semblables 2021-04-14 (en anglais)
Référence re Interprétation et étendue de la Référence re Légalité de la motion BDS et d’autres motions semblables 2021-02-19 (en anglais)
Jugement final (avant recours) Miller c. AÉUM 2020-09-22 (en anglais)
Jugement final (après recours) Miller c. AÉUM 2020-08-17 (en anglais)
Décision préliminaire Miller c. AÉUM 2020-07-29 (en anglais)
Ordre intermédiaire Miller c. AÉUM 2020-07-15 (en anglais)
Jugement final — EdUS 2020-06-15 (en anglais)
Décision préliminaire — EdUS 2020-06-04 (en anglais)
Jugement final — Kohn c. SUS 2020-05-19 (en anglais)
Ordre intermédiaire — EdUS 2020-02-21 (en anglais)
Jugement — Buraga c. Mansdoerfer et Wang 2018-12-02 (en anglais)
Référence re Légalité de la motion BDS et d’autres motions semblables (en anglais)
Ordre intermédiaire — Glustein c. Koparkar 2017-10-28 (en anglais)
Conseil judiciaire — Khan c. Élections AÉUM 2014-04-29 (en anglais)
Conseil judiciaire — Newburgh et Steven c. Tacoma 2012-02-14 (en anglais)

Conseil judiciaire

Poste Nom Adresse courriel
Juge en chef À déterminer jboard@ssmu.ca
Juge À déterminer justice1@ssmu.ca
Juge À déterminer justice2@ssmu.ca
Juge À déterminer justice3@ssmu.ca
Juge À déterminer justice4@ssmu.ca
Juge À déterminer justice5@ssmu.ca