Conseil judiciaire

Conseil judiciaire

Le conseil judiciaire se compose de sept étudiants, la plupart qui proviennent de la Faculté de droit et qui suivent les  responsabilités décrites dans la constitution d’AÉUM. Veuillez contacter la commission par courriel à jboard@ssmu.ca

Le conseil judiciaire

Juge en chef par intérim – Patrick O’Donnell
Juge – Charles Choi
Juge – Charles (Chip) Smith
Juge – Vacant
Juge – Vacant
Juge – Vacant
Juge – Vacant

Si vous aimeriez saisir un recours avec le conseil judiciaire ou si vous aimeriez comprendre leur fonctionnement, veuillez consulter les procédures internes du conseil judiciaire de l’AÉUM (en anglais). On encourage les étudiants à communiquer avec la Clinique d’information juridique à McGill pour obtenir de l’aide en ce qui concerne les cas du conseil judiciaire.

Veuillez cliquer ici pour le formulaire P-1 (en anglais) (pétition pour l’audience).
Veuillez cliquer ici pour le formulaire R-1 (en anglais) (position du défendeur).
Veuillez cliquer ici pour le formulaire l-1 (en anglais) (demande pour une intervention).

Documents

Reference re Legality of the BDS Motion and Similar Motions (en anglais)
Conseil judiciaire – Jugement final Glustein v Koparkar 2017-12-31 (en anglais)
Interim Order – Glustein v Koparkar 2017-10-28
(en anglais)
Conseil judiciaire – Khan v Élections AÉUM 29-04-2014 (en anglais)
Conseil judiciaire – Newburgh et Steven vs Tacoma 14-02-2012 (en anglais)