Le conseil judiciaire se compose de sept membres de la communauté étudiante, suivant les responsabilités décrites dans la constitution de l’AÉUM. Veuillez contacter le conseil par courriel à jboard@ssmu.ca
Si vous aimeriez déposer une plainte avec le conseil judiciaire ou si vous aimeriez comprendre son fonctionnement, veuillez consulter ses procédures internes (en anglais). On encourage la communauté étudiante à communiquer avec la Clinique d’information juridique à McGill pour obtenir de l’aide en ce qui concerne les cas du conseil judiciaire.
Veuillez cliquer ici pour le formulaire P-1 (en anglais) (pétition pour l’audience).
Veuillez cliquer ici pour le formulaire R-1 (en anglais) (position de la défense).
Veuillez cliquer ici pour le formulaire l-1 (en anglais) (demande d’intervention).
Jugement final – Étudiants [communauté étudiante] de McGill en solidarité pour les droits humains palestiniens (SPHR) c. l’Association étudiante de l’Université McGill (AÉUM) 2021-11-17 (en anglais)
Référence jugement final re Motion politique Divest for Human Rights 2021-04-23 (en anglais)
Référence décision finale re Applicabilité des services de l’Association quant à la Référence de 2016 de Légalité de la motion BDS et d’autres motions semblables 2021-04-14 (en anglais)
Référence re Interprétation et étendue de la Référence re Légalité de la motion BDS et d’autres motions semblables 2021-02-19 (en anglais)
Jugement final (avant recours) Miller c. AÉUM 2020-09-22 (en anglais)
Jugement final (après recours) Miller c. AÉUM 2020-08-17 (en anglais)
Décision préliminaire Miller c. AÉUM 2020-07-29 (en anglais)
Ordre intermédiaire Miller c. AÉUM 2020-07-15 (en anglais)
Jugement final — EdUS 2020-06-15 (en anglais)
Décision préliminaire — EdUS 2020-06-04 (en anglais)
Jugement final — Kohn c. SUS 2020-05-19 (en anglais)
Ordre intermédiaire — EdUS 2020-02-21 (en anglais)
Jugement — Buraga c. Mansdoerfer et Wang 2018-12-02 (en anglais)
Référence re Légalité de la motion BDS et d’autres motions semblables (en anglais)
Ordre intermédiaire — Glustein c. Koparkar 2017-10-28 (en anglais)
Conseil judiciaire — Khan c. Élections AÉUM 2014-04-29 (en anglais)
Conseil judiciaire — Newburgh et Steven c. Tacoma 2012-02-14 (en anglais)
| Poste | Nom | Adresse courriel | |
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Juge en chef | Ashna Naidoo | jboard@ssmu.ca |
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Juge | TBD | justice1@ssmu.ca |
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Juge | TBD | justice2@ssmu.ca |
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Juge | TBD | justice3@ssmu.ca |
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Juge | TBD | justice4@ssmu.ca |
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Juge | TBD | justice5@ssmu.ca |