Foire aux questions (FAQ)

Foire aux questions (FAQ)

Conseil d’administration

Qu’est-ce que le conseil d’administration de l’AÉUM ?

Le conseil d’administration de l’AÉUM régit VOTRE syndicat étudiant. Il est composé de membres comme vous.

Quelles sont les exigences minimales pour siéger au conseil d’administration de l’AÉUM ?

  • Statut à temps plein ou à temps partiel d’étudiant de premier cycle à l’Université McGill
  • 18 ans au moment de la ratification
  • Personne citoyenne canadienne ou résidente permanente 

Les exceptions comprennent :

  • Personnes n’ayant pas encore atteint l’âge de la majorité
  • Les personnes qui ne sont pas qualifiées pour siéger au conseil en raison de l’institution d’un régime de surveillance protectrice à leur égard ou par l’une des causes communes d’extinction des obligations prévues par la loi, par exemple si cette personne est reconnue par un tribunal comme ayant perdu la capacité de raisonner, si elle a fait faillite, suspendu ses paiements ou si elle prend des arrangements avec ses créanciers
  • Personnes qui ne possèdent pas la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent
  • Personnes qui ne sont ni membres de l’AÉUM ni dans un poste de direction.
Comment le conseil d’administration de l’AÉUM est-il structuré ?

Veuillez consulter notre page « Structure du conseil d’administration » sous « Comment nous fonctionnons » pour plus de renseignements.s

Pourquoi faire partie du Conseil d’administration ?

En tant que membre, vous aurez accès à des avantages qui enrichiront votre vie personnelle, sociale et professionnelle. 

Personnelle  → Être membre du Conseil d’administration vous permettra de développer de nouvelles compétences, telles que le leadership, la communication, la gestion financière et plus encore, sans compter la satisfaction d’amener des changements positifs à l’AÉUM pour soi et pour la communauté étudiante !  

Social  → Il y a plusieurs opportunités de réseautage à l’Université et au-delà, ce qui va améliorer votre confiance et vous aider à évoluer. 

Professionnelle  → Les habiletés et les expériences que vous allez acquérir vous permettront d’embellir votre CV. Votre participation au Conseil et vos expériences de bénévolat seront incluses dans vos registres co-curriculaires.

Comment sont nommés les membres du conseil ?

1. Par le comité de nomination :

Le comité de nomination sollicite, par le biais d’un processus de candidature, et nomme quatre (4) membres qui ne sont pas membres du conseil législatif au conseil d’administration, conformément à la Section 6.2 des présentes.

2. Sur rendez-vous :

Le conseil législatif nomme quatre (4) membres du conseil législatif, qui n’occupent pas de postes de direction, au conseil d’administration, conformément à la section 6.2 des présentes.

3. Par élection :

Certains membres de la direction élus au comité exécutif siègent au conseil, à savoir

  • Présidence
  • Vice-présidence, finance
  • Vice-présidence (durabilité et opérations)

Dans le cas où un ou plusieurs membres de la direction siégeant d’office au conseil d’administration ne satisfont pas aux exigences prévues à la Section 6.3 des présentes, leur siège sera pourvu par un autre membre de la direction. 

Remarque : le poste de vice-présidence (durabilité et opérations) n’est pas disponible depuis X en raison de X

Comité exécutif

Qu’est-ce que le comité exécutif ?

Le comité exécutif régit l’association entre les réunions du conseil d’administration d’une manière non incompatible avec une politique définie par le conseil d’administration. Il est composé de sept (7) personnes dirigeantes élues et de la direction générale non-votante d’office.

Quelles sont les exigences minimales pour siéger au comité exécutif ?

  • Statut à temps plein ou à temps partiel de membre du corps étudiant de premier cycle à l’Université McGill
  • 18 ans au moment de la ratification

Les exceptions comprennent :

  • Les personnes n’ayant pas encore atteint l’âge de la majorité
  • Les personnes qui ne sont pas qualifiées pour siéger au conseil en raison de l’institution d’un régime de surveillance protectrice à leur égard ou par l’une des causes communes d’extinction des obligations prévues par la loi, par exemple si cette personne est reconnue par un tribunal comme ayant perdu la capacité de raisonner, si elle a fait faillite, suspendu ses paiements ou si elle prend des arrangements avec ses créanciers
  • Personnes qui ne sont pas membres de l’AÉUM

Remarque : Cette qualification ne s’applique pas à la direction générale

Comment le comité exécutif est-il structuré ?

Il est composé de sept (7) personnes dirigeantes élues et de la direction générale non-votante d’office.

Les personnes dirigeantes de l’Association sont les suivantes : la présidence; la vice-présidence (Vie étudiante) ; la vice-présidence (Affaires internes) ; la vice-présidence (Affaires extérieures) ; la vice-présidence (Finance), la vice-présidence (Durabilité et opérations) ; et la vice-présidence (Affaires universitaires).

Comment les personnes dirigeantes sont-elles élus ?

Les membres de l’Association les élisent par élection, qui ont lieu une fois par an en mars. Pour plus de renseignements, voir Elections SSMU: elections-fr.ssmu.ca.

Conseil législatif

Qu’est-ce que le conseil législatif ?

Le conseil législatif est l’organe représentatif et politique de l’Association.

Quelles sont les exigences minimales pour siéger au conseil législatif ?

Tous les membres sont éligibles à une nomination en tant que conseil. Aucun membre ne peut occuper plus d’un poste au sein du conseil législatif.

Comment le conseil législatif est-il structuré ?

Ses membres avec droit de vote sont composés de trente (30) conseils élus par des circonscriptions spécifiques, dont des associations et des conseils d’écoles et de facultés qui représentent des populations étudiantes particulières, et sept (7) membres du comité exécutif. La présidence, le parlementaire, la direction générale et le secrétariat de séance sont des membres sans droit de vote.

Comment les membres du conseil sont-ils élus ?

Ils sont élus par des circonscriptions spécifiques, dont des associations et des conseils d’écoles et de facultés représentant des populations étudiantes particulières. Consultez le site Web de votre faculté ou association scolaire pour plus de renseignements.

Membres étudiants au sénat

Que sont les membres étudiants au sénat ?

Ils représentent le corps étudiant au sénat de McGill. Le sénat de l’Université McGill est l’instance de l’Université chargée de la direction et de la supervision générale des études.

Comment les membres du sénat sont-ils élus ?

Les élections se font par l’intermédiaire de chaque association de faculté et d’école. Consultez le site Web de votre faculté ou association scolaire pour plus de renseignements.

Référendums

Qu’est-ce qu’un référendum ?

Un référendum est un vote tenu par une organisation pour déterminer la position de ses membres sur une question particulière. Le résultat d’un référendum est contraignant, c’est-à-dire que l’organisation doit prendre des mesures pour se conformer au résultat du vote.

Façons de présenter une question référendaire

Les référendums peuvent être soit initiés par des membres de la communauté étudiante, soit initiés par un conseil. Dans tous les cas, la question doit obtenir l’approbation de la direction générale des élections (DGE) d’Élections de l’AÉUM avant de pouvoir être inscrite sur le bulletin de vote. La DGE veille à ce que la question soit posée de manière neutre et respecte les autres règles relatives aux questions référendaires contenues dans la constitution et les règlements internes.

  1. À l’initiative d’un conseil

Le conseil législatif décide s’il y a lieu d’avoir une mesure directe et contraignante de l’opinion de la communauté étudiante sur le sujet. Habituellement, les référendums initiés par le conseil se limitent à des enjeux où il est nécessaire d’avoir l’approbation des membres sur une démarche qu’il souhaite entreprendre. Lorsque le conseil préfère un avis non contraignant, il peut également poser des questions plébiscitées sur le bulletin de vote.

      2. Référendums initiés par des membres de la communauté étudiante

Cela ne nécessite pas du tout la participation du conseil. Tout membre étudiant peut rassembler 500 signatures afin d’avoir une question référendaire sur le bulletin de vote. Pourvu que toutes les règles soient bien respectées, la question sera inscrite sur le bulletin de vote à la prochaine période référendaire. Cependant, il est important de noter que les référendums initiés par la communauté étudiante ne peuvent modifier la composition du personnel de l’Association ni aucune question financière de l’AÉUM.

Quand se tient le référendum ?

Les membres de l’AÉUM participent à la démocratie directe en votant dans des référendums une fois par semestre (début novembre et début mars).

Assemblées générales

Qu’est-ce qu’une Assemblée générale ?

Une Assemblée générale (AG) est une opportunité pour le corps étudiant de participer directement dans la démocratie étudiante en votant pour des motions, des nominations, des ajustements de politiques et plus. Les AG détiennent autant de pouvoir que le Conseil législatif. Il y a certaines restrictions qui s’appliquent, telles que des politiques concernant la Constitution de l’AÉUM, des questions financières, ou la composition du personnel. Il y a trois types d’AG : régulière, extraordinaire, ou de grève. 

Les Assemblées ordinaires ont lieu une fois par semestre et servent à faciliter les communications entre la gouvernance étudiante et les membres. 

Les Assemblées extraordinaires ont lieu à l’extérieur des réunions organisées et servent à adresser des questions spécifiques au sein du corps étudiant. Pour qu’une AGE ait lieu, il faut : 

  • 200 membres de la communauté étudiante, sans qu’une école ou une faculté représente plus de 50% des signatures, ou 
  • 8 membres du conseil, avec au moins de la représentation de 4 membres de facultés ou d’écoles,

 Le quorum est à 350. 

Une AG de grève a lieu lorsque vient le temps de demander une grève générale du corps étudiant. Les demandes d’AG de grève se font de la même manière que pour les AGE, mais le quorum doit être de 500 dans ce cas.

Comment est-ce que je soumets une question ou une motion à l’AG ?

Pour soumettre une motion dans l’ordre du jour de l’AG, il faut avoir 4 signatures de membres de conseil ou 100 signatures de membres de l’AÉUM, tant qu’une école ou une faculté ne forment pas la moitié des signataires. Ces items doivent être soumis au moins deux semaines avant la date de l’AG. 

Qu’est-ce que le “quorum” ?

Le quorum est le nombre minimum de membres qui doivent être présents pour que les procédures de l’AG soient valides. Le quorum pour une AG régulière est de 350 personnes.

Comment est-ce que je fais pour demander des accommodements au cours de l’AG ?

Pour soumettre une motion dans l’ordre du jour de l’AG, il faut avoir 4 signatures de membres de conseil ou 100 signatures de membres de l’AÉUM, tant qu’une école ou une faculté ne forment pas la moitié des signataires. Ces items doivent être soumis au moins deux semaines avant la date de l’AG. 

Autre

 Comment est-ce que je peux rester à jour avec l’AÉUM ?

Notre site internet a toute l’information qu’il vous faut, mais ce n’est pas le seul endroit pour en apprendre plus. Vous pouvez nous rejoindre sur notre page Instagram (@ssmuaeum) et sur Facebook. Tous les membres reçoivent automatiquement nos listservs ainsi que toute déclaration publique des corps gouvernants et des individus de l’AÉUM. Si vous ne recevez pas ces messages, veuillez nous écrire (info@ssmu.ca). Pour des questions spécifiques, visitez notre page Contactez-nous pour savoir à qui vous adresser.

Qu’est-ce que le Comité de direction?

Le Comité de direction est responsable de  l’opération et de la gestion du Conseil législatif, y compris les agendas pour les réunions, la révision des documents pour la cohérence structurelle, de garder un oeil sur les dates limites, et pour renforcer les règlements.

Des questions?

Pour plus de renseignements, allez à elections-fr.ssmu.ca  Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Élections AÉUM à l’adresse elections@ssmu.ca.