Foire aux questions (FAQ)

Foire aux questions (FAQ)

Conseil d’administration

Qu’est-ce que le conseil d’administration de l’AÉUM ?

Le conseil d’administration de l’AÉUM régit VOTRE syndicat étudiant. Il est composé de membres comme vous.

Quelles sont les exigences minimales pour siéger au conseil d’administration de l’AÉUM ?

  • Statut à temps plein ou à temps partiel d’étudiant de premier cycle à l’Université McGill
  • 18 ans au moment de la ratification
  • Personne citoyenne canadienne ou résidente permanente 

Les exceptions comprennent :

  • Personnes n’ayant pas encore atteint l’âge de la majorité
  • Les personnes qui ne sont pas qualifiées pour siéger au conseil en raison de l’institution d’un régime de surveillance protectrice à leur égard ou par l’une des causes communes d’extinction des obligations prévues par la loi, par exemple si cette personne est reconnue par un tribunal comme ayant perdu la capacité de raisonner, si elle a fait faillite, suspendu ses paiements ou si elle prend des arrangements avec ses créanciers
  • Personnes qui ne possèdent pas la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent
  • Personnes qui ne sont ni membres de l’AÉUM ni dans un poste de direction.
Comment le conseil d’administration de l’AÉUM est-il structuré ?

Veuillez consulter notre page « Structure du conseil d’administration » sous « Comment nous fonctionnons » pour plus de renseignements.s

Comment sont nommés les membres du conseil ?

1. Par le comité de nomination :

Le comité de nomination sollicite, par le biais d’un processus de candidature, et nomme quatre (4) membres qui ne sont pas membres du conseil législatif au conseil d’administration, conformément à la Section 6.2 des présentes.

2. Sur rendez-vous :

Le conseil législatif nomme quatre (4) membres du conseil législatif, qui n’occupent pas de postes de direction, au conseil d’administration, conformément à la section 6.2 des présentes.

3. Par élection :

Certains membres de la direction élus au comité exécutif siègent au conseil, à savoir

  • Présidence
  • Vice-présidence, finance
  • Vice-présidence (durabilité et opérations)

Dans le cas où un ou plusieurs membres de la direction siégeant d’office au conseil d’administration ne satisfont pas aux exigences prévues à la Section 6.3 des présentes, leur siège sera pourvu par un autre membre de la direction. 

Remarque : le poste de vice-présidence (durabilité et opérations) n’est pas disponible depuis X en raison de X

Comité exécutif

Qu’est-ce que le comité exécutif ?

Le comité exécutif régit l’association entre les réunions du conseil d’administration d’une manière non incompatible avec une politique définie par le conseil d’administration. Il est composé de sept (7) personnes dirigeantes élues et de la direction générale non-votante d’office.

Quelles sont les exigences minimales pour siéger au comité exécutif ?

  • Statut à temps plein ou à temps partiel de membre du corps étudiant de premier cycle à l’Université McGill
  • 18 ans au moment de la ratification

Les exceptions comprennent :

  • Les personnes n’ayant pas encore atteint l’âge de la majorité
  • Les personnes qui ne sont pas qualifiées pour siéger au conseil en raison de l’institution d’un régime de surveillance protectrice à leur égard ou par l’une des causes communes d’extinction des obligations prévues par la loi, par exemple si cette personne est reconnue par un tribunal comme ayant perdu la capacité de raisonner, si elle a fait faillite, suspendu ses paiements ou si elle prend des arrangements avec ses créanciers
  • Personnes qui ne sont pas membres de l’AÉUM

Remarque : Cette qualification ne s’applique pas à la direction générale

Comment le comité exécutif est-il structuré ?

Il est composé de sept (7) personnes dirigeantes élues et de la direction générale non-votante d’office.

Les personnes dirigeantes de l’Association sont les suivantes : la présidence; la vice-présidence (Vie étudiante) ; la vice-présidence (Affaires internes) ; la vice-présidence (Affaires extérieures) ; la vice-présidence (Finance), la vice-présidence (Durabilité et opérations) ; et la vice-présidence (Affaires universitaires).

Comment les personnes dirigeantes sont-elles élus ?

Les membres de l’Association les élisent par élection, qui ont lieu une fois par an en mars. Pour plus de renseignements, voir Elections SSMU: elections-fr.ssmu.ca.

Conseil législatif

Qu’est-ce que le conseil législatif ?

Le conseil législatif est l’organe représentatif et politique de l’Association.

Quelles sont les exigences minimales pour siéger au conseil législatif ?

Tous les membres sont éligibles à une nomination en tant que conseil. Aucun membre ne peut occuper plus d’un poste au sein du conseil législatif.

Comment le conseil législatif est-il structuré ?

Ses membres avec droit de vote sont composés de trente (30) conseils élus par des circonscriptions spécifiques, dont des associations et des conseils d’écoles et de facultés qui représentent des populations étudiantes particulières, et sept (7) membres du comité exécutif. La présidence, le parlementaire, la direction générale et le secrétariat de séance sont des membres sans droit de vote.

Comment les membres du conseil sont-ils élus ?

Ils sont élus par des circonscriptions spécifiques, dont des associations et des conseils d’écoles et de facultés représentant des populations étudiantes particulières. Consultez le site Web de votre faculté ou association scolaire pour plus de renseignements.

Membres étudiants au sénat

Que sont les membres étudiants au sénat ?

Ils représentent le corps étudiant au sénat de McGill. Le sénat de l’Université McGill est l’instance de l’Université chargée de la direction et de la supervision générale des études.

Comment les membres du sénat sont-ils élus ?

Les élections se font par l’intermédiaire de chaque association de faculté et d’école. Consultez le site Web de votre faculté ou association scolaire pour plus de renseignements.

Référendums

Qu’est-ce qu’un référendum ?

Un référendum est un vote tenu par une organisation pour déterminer la position de ses membres sur une question particulière. Le résultat d’un référendum est contraignant, c’est-à-dire que l’organisation doit prendre des mesures pour se conformer au résultat du vote.

Façons de présenter une question référendaire

Les référendums peuvent être soit initiés par des membres de la communauté étudiante, soit initiés par un conseil. Dans tous les cas, la question doit obtenir l’approbation de la direction générale des élections (DGE) d’Élections de l’AÉUM avant de pouvoir être inscrite sur le bulletin de vote. La DGE veille à ce que la question soit posée de manière neutre et respecte les autres règles relatives aux questions référendaires contenues dans la constitution et les règlements internes.

  1. À l’initiative d’un conseil

Le conseil législatif décide s’il y a lieu d’avoir une mesure directe et contraignante de l’opinion de la communauté étudiante sur le sujet. Habituellement, les référendums initiés par le conseil se limitent à des enjeux où il est nécessaire d’avoir l’approbation des membres sur une démarche qu’il souhaite entreprendre. Lorsque le conseil préfère un avis non contraignant, il peut également poser des questions plébiscitées sur le bulletin de vote.

      2. Référendums initiés par des membres de la communauté étudiante

Cela ne nécessite pas du tout la participation du conseil. Tout membre étudiant peut rassembler 500 signatures afin d’avoir une question référendaire sur le bulletin de vote. Pourvu que toutes les règles soient bien respectées, la question sera inscrite sur le bulletin de vote à la prochaine période référendaire. Cependant, il est important de noter que les référendums initiés par la communauté étudiante ne peuvent modifier la composition du personnel de l’Association ni aucune question financière de l’AÉUM.

Quand se tient le référendum ?

Les membres de l’AÉUM participent à la démocratie directe en votant dans des référendums une fois par semestre (début novembre et début mars).

Des questions?

Pour plus de renseignements, allez à elections-fr.ssmu.ca  Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Élections AÉUM à l’adresse elections@ssmu.ca.