Le conseil d’administration de l’AÉUM envoie ce courriel à ses membres au sujet de la suppression de Solidarity for Palestinian Human Rights (SPHR) en tant que club de l’AÉUM.
Le 10 juillet, la vice-provost (vie étudiante et apprentissage) de McGill, Angela Campbell, a envoyé à la direction de l’AÉUM un avis de défaut concernant notre protocole d’entente (PE). Vous pouvez lire cet avis ici.
Le PE comporte une section par défaut qui permet à l’une des parties de déclarer que l’autre a violé une clause. Si cela se produit et qu’il n’est pas remédié à la violation dans un délai prescrit, McGill peut placer les frais étudiants de l’AÉUM dans une fiducie. La gestion fiduciaire des fonds étudiants représenterait une interférence à l’utilisation des fonds étudiants par l’AÉUM et pose donc un risque inacceptable pour les opérations de l’AÉUM.
Afin de rectifier la réclamation de défaut, McGill a demandé à l’AÉUM de :
- rompre sa relation avec le groupe SPHR, au minimum en supprimant son statut en tant que club de l’AÉUM et en cessant tout financement à ce groupe ;
- Communiquer publiquement cette décision à ses membres.
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Le conseil d’administration de l’AÉUM a pris la décision difficile et partagée de révoquer le statut du groupe SPHR en tant que club de l’AÉUM, à compter du jeudi 5 septembre. Le conseil juridique de l’AÉUM n’est pas d’accord pour dire que l’AÉUM était en défaut. Cette décision a été prise en raison des répercussions de la poursuite par McGill du processus par défaut prescrit par le PE, ce qui rendrait très difficile pour l’AÉUM de soutenir ses membres, ses clubs ou ses services tout en combattant McGill au sujet du PE. Contester la décision de McGill de placer les fonds de l’AÉUM en fiducie coûterait également à l’AÉUM des frais juridiques substantiels.
L’une des raisons pour lesquelles l’AÉUM renégocie le PE est de récupérer l’autonomie politique de l’AÉUM. Dans cet objectif, l’AÉUM travaille actuellement à la renégociation des termes de ce PE. Si vous souhaitez vous joindre au comité pour négocier le PE, veuillez contacter la vice-présidence (affaires universitaires) à ua@ssmu.ca.
Pour assurer toute transparence, nous communiquons cette décision et la lettre de la vice-provost Campbell à nos membres.
Signé,
Conseil d’administration de l’AÉUM
1L’AÉUM est un syndicat étudiant accrédité, un statut consacré par la loi. Le PE est le contrat qui régit la relation entre McGill et l’AÉUM. Bien que ce ne soit pas essentiel, cela donne à l’AÉUM certains privilèges uniques, tels que l’utilisation du nom et du logo de McGill, tout en permettant à l’administration de menacer l’accès direct de l’AÉUM aux frais étudiants en cas de violations perçues des politiques de McGill ou de l’AÉUM.
2Une fiducie est une relation juridique dans laquelle l’argent est géré pour le compte de quelqu’un d’autre. La clause de fiducie permet à McGill de placer les frais étudiants dans une fiducie, ce qui signifie que l’AÉUM perdrait le contrôle direct de ses fonds et nécessiterait l’approbation de McGill et d’un tiers avant d’effectuer tout transfert financier.
