Dénoncer la violence sexuelle

À McGill, il existe de multiples moyens par lesquels les individus peuvent porter plainte pour violence sexuelle.

• La Politique contre la violence sexuelle définit un cadre de soutien pour les survivants et les survivantes de violence sexuelle et le processus de dépôt d’une plainte. Tout membre de la communauté mcgilloise peut déposer une plainte en vertu de la politique.
• Si une personne subit des violences sexuelles au travail dans le cadre d’un poste syndiqué, elle peut également être en mesure de déposer un grief avec l’aide de son syndicat.
• L’AÉUM a également la Politique sur la violence sexuelle et genrée en vertu de laquelle les individus peuvent déposer des plaintes. Plus d’informations au sujet de cette politique ici.
• Il est important de noter que dire à une personne en position de pouvoir que vous avez subi de la violence sexuelle n’est pas la même chose que faire une dénonciation de violence sexuelle. Chaque politique a son propre point d’entrée spécifique. Mais vous n’avez pas besoin de faire un rapport officiel pour recevoir du soutien et des accommodements, à l’AÉUM et dans le contexte plus large de McGill.

La Politique contre la violence sexuelle implique une procédure centralisée de dénonciation et d’enquête dirigée par un enquêteur indépendant ou une enquêtrice indépendante par le biais du Bureau de médiation et de dénonciation. Pour plus d’informations sur ce processus, cliquez ici.

Si vous considérez remplir un rapport, vous pouvez réserver une consultation gratuite avec le Bureau de médiation et de dénonciation pour des questions au sujet de ce processus, de vos droits, de services de soutien et de sources annexes.
Pour porter plainte, vous devez remplir un formulaire et le soumettre au Bureau. Pour y avoir accès, suivez ce lien.

Si les étudiants ou les étudiantes estiment que l’enquête n’a pas respecté la politique, ils ou elles peuvent déposer une plainte dans le cadre du processus de règlement des griefs des étudiants et des étudiantes.

Le personnel syndiqué de McGill a des droits spécifiques déterminés par l’accord collectif. Dans certains cas, les individus peuvent être en mesure de déposer une plainte à travers leur syndicat, soit un grief, au sujet de violence sexuelle. Le processus de dépôt des griefs diffère selon les syndicats; pour en savoir plus, les travailleurs et les travailleuses devraient directement contacter les leurs. Une liste des syndicats de McGill se trouve ici.

De nombreuses formes de violences sexuelles et genrées sont considérées comme étant des actes criminels d’après le Code criminel du Canada.
Si un survivant ou une survivante d’un geste de violence sexuelle choisit de déposer une plainte par le système de justice pénale, ils ou elles vont premièrement déposer une plainte auprès de leur organisme local d’application de la loi.
Les circonstances de la plainte initiale peuvent varier : la plainte pourrait être enregistrée sur les lieux de crime, à l’hôpital, ou directement dans le poste de police à une date ultérieure. De plus, à McGill, on peut déposer une plainte avec le système de justice pénale au bureau de OSVRSE McGill, qui est en relation avec le SVPM (Service de Police de la Ville de Montréal) et qui peut accompagner les survivants et les survivantes à des réunions subséquentes avec les responsables d’application des lois.
Pour plus d’information sur comment remplir une plainte de violence sexuelle sur le campus, suivez ce lien.

Juripop, un organisme à but non lucratif québécois offre des services juridiques gratuits et bilingues aux individus ayant subi de la violence sexuelle et du harcèlement en au travail. Pour plus d’informations, suivez ce lien.