Dénoncer la violence sexuelle

Dénoncer la violence sexuelle

Dénoncer la violence sexuelle

Pour certaines personnes, dénoncer un ou des cas de violence sexuelle peut faire partie de leur processus de guérison et être un moyen d’obtenir justice. Il existe plusieurs façons par lesquelles un·e étudiant·e de McGill peut dénoncer un cas de violence sexuelle, y compris à la police ou dans le contexte universitaire. Faire une dénonciation à l’un des organismes ci-dessous n’empêche pas une personne de faire une dénonciation à une autre organisation en même temps ou à une date ultérieure.

Si vous n’êtes pas certain·e des prochaines démarches que vous aimeriez entreprendre ou si vous avez besoin de plus de précisions sur vos options, la Division défense du SACOMSS sur le campus et l’OSVRSE peuvent fournir plus d’informations.

Vous avez le droit d’amener une personne de soutien à toutes les réunions avec la police et/ou McGill. Si vous souhaitez une personne de soutien ou un accompagnement à l’une ou l’autre de ces réunions, vous pouvez être accompagné·e par n’importe quelle personne (y compris un·e ami·e et/ou un membre de la famille) ou vous pouvez contacter :

Le système de justice pénale

Le système de justice pénale découle du Code criminel canadien, avec des dispositions sur les agressions sexuelles dans les sections 265 à 276. Ces dispositions couvrent la définition légale de l’agression sexuelle, du harcèlement sexuel, du consentement, ainsi que des protections pour les survivant·e·s, notamment la loi sur la « protection des victimes de viol. » La loi sur la « protection des victimes de viol », codifiée dans la section 276 du Code, est constituée de limitations sur la capacité du défendeur ou de la défenderesse d’introduire des preuves ou de contre-interroger les plaignant·e·s victimes de viol à propos de leurs comportements sexuels antérieurs.

Si un·e survivant·e victime d’un geste de violence sexuelle choisit de déposer une plainte par le système de justice pénale, ils ou elles vont premièrement déposer une plainte auprès de leur organisme local d’application de la loi.

Les circonstances de la plainte initiale peuvent varier : la plainte pourrait être enregistrée sur les lieux de crime, à l’hôpital, ou directement dans le poste de police à une date ultérieure. De plus, à McGill, on peut déposer une plainte avec le système de justice pénale au bureau de OSVRSE McGill, qui est en relation avec le SVPM (Service de Police de la Ville de Montréal) et qui peut accompagner les survivant·e·s à des réunions subséquentes avec les responsables d’application des lois.

Lors de la première étape, le policier ou la policière documentera de brefs détails pour créer un rapport initial. Le rapport initial conduira ensuite à une enquête menée par un·e agent·e formé·e dans le domaine des agressions sexuelles. L’agent·e responsable de l’enquête décidera si des accusations d’agression sexuelle doivent être portées ou non. Si l’agent·e décide de ne pas porter plainte en raison d’un manque de preuves, le cas sera jugé « non fondé ». Si l’agent·e décide de porter plainte, cette personne devient « l’accusé·e » et le/la survivant·e devient « le/la plaignant.e». Si les plaintes mènent à un procès, le calendrier du procès peut varier de quelques mois jusqu’à quelques années.

Un·e survivant·e pourrait être appelé·e à témoigner et à être contre-interrogé·e par l’avocat·e de la défense. À la fin du procès, le/la juge ou le jury décidera de la culpabilité de l’accusé·e, et s’il/elle est trouvé·e coupable hors de tout doute raisonnable, le/la juge rendra une sentence. Pour plus d’informations sur le processus de dénonciation d’un cas de violence sexuelle au système de justice pénale et sur les procédures juridiques, veuillez cliquer ici.

Dénonciation à McGill

À McGill, il existe de multiples moyens par lesquels les individus peuvent porter plainte pour violence sexuelle. La Politique contre la violence sexuelle définit un cadre de soutien pour les survivant·e·s de violence sexuelle et le processus de dépôt d’une plainte. Tout membre de la communauté McGilloise peut déposer une plainte en vertu de la politique. Si une personne subit des violences sexuelles au travail et travaille dans une position syndiquée, elle peut également être en mesure de déposer un grief avec l’aide de son syndicat. L’AÉUM a également la Politique sur la violence sexuelle et genrée en vertu de laquelle les individus peuvent déposer des plaintes. Il est important de noter que dire à une personne en position de pouvoir que vous avez subi de la violence sexuelle n’est pas la même chose que faire une dénonciation de violence sexuelle. Chaque politique a son propre point d’entrée spécifique. De plus, vous n’avez pas besoin de faire un rapport officiel pour recevoir du soutien et des accommodements, à l’AÉUM et dans le contexte plus large de McGill.

La Politique contre la violence sexuelle

La Politique contre la violence sexuelle implique une procédure centralisée de dénonciation et d’enquête dirigée par un·e enquêteur/trice indépendant·e. Pour faire un rapport, une personne peut contacter l’enquêteur/trice spécial·e en envoyant un courriel (à mcgill.si@omega-ombs.ca), en postant une lettre ou en faisant un rapport verbal. Il est possible de faire un rapport anonyme par courriel ou par lettre. Pour plus d’informations sur la façon de faire un rapport, suivez ce lien.

Une fois le rapport déposé, l’enquêteur/trice spécial·e procédera à un examen initial afin de déterminer s’il y a compétence, si la médiation (également appelée résolution informelle) est une option et si des mesures immédiates sont nécessaires. L’enquêteur/trice décidera alors d’ouvrir ou non une enquête. Si une enquête est ouverte, les personnes mènant l’enquête doivent être informées des traumatismes, maintenir l’équité procédurale, adopter une approche intersectionnelle et achever leur enquête dans les 90 jours. À la fin de l’enquête, l’enquêteur/trice spécial·e rédigera un rapport au/à la vice-principal·e exécutif qui contiendra les faits de la cause, si de la violence sexuelle a bel et bien eu lieu et une recommandation quant à la prise de mesures disciplinaires et/ou administratives. Le/la vice-principal·e exécutif rendra une décision finale sur la base de ce rapport, qui sera communiquée à tous les partis dans les 14 jours suivant la réception du rapport (ou de la réception des clarifications demandées). Suite à cela, des mesures disciplinaires et/ou administratives seront prises, le cas échéant. Les processus disciplinaires résultant d’une enquête et d’un constat de responsabilité pour violence sexuelle par un·e étudiant·e de McGill relèveront du Code de conduite des étudiant·e·s et des procédures disciplinaires..

Si les étudiant·e·s estiment que l’enquête n’a pas respecté la politique, ils/elles peuvent déposer une plainte dans le cadre du processus de règlement des griefs des étudiant·e·s.

Processus de dépôt des griefs

L’emploi des membres du personnel syndiqué est régi par une convention collective, un accord conclu entre leur syndicat et l’Université. En vertu de cet accord, ils/elles détiennent certains droits et disposent d’un cadre pour déposer une plainte contre leur employeur, appelé grief. Le processus de dépôt des griefs diffère selon les syndicats; pour en savoir plus, les travailleurs/euses devraient contacter directement leur syndicat. Une liste des syndicats de McGill se trouve ici.

Politique sur la violence sexuelle et genrée

Politique sur la violence sexuelle et genrée sert à créer des processus confidentiels et centrés sur les survivant·e·s afin que les membres de la communauté de l’AÉUM qui ont subi de la violence sexuelle et/ou de la violence sexospécifique reçoivent un soutien et des accommodements et déposent une plainte pour violence sexuelle. La politique fournit des mécanismes à la fois informels et formels basés sur une approche centrée sur les survivant·e·s qui prend en compte leurs souhaits et besoins.

Vous retrouverez ici des renseignements additionnels sur cette politique.