Politique contre la violence sexuelle et genrée de l’AÉUM

Politique contre la violence sexuelle et genrée de l’AÉUM

Politique sur la violence sexuelle et genrée de l’AÉUM

Objectif

La Politique sur la violence sexuelle et genrée (PVSS) sert à créer des processus confidentiels et centrés sur les survivant·e·s afin que les membres de la communauté de l’AÉUM qui ont subi de la violence sexuelle et/ou de la violence basée sur le genre reçoivent un soutien et des accommodements et déposent une plainte pour violence sexuelle. La politique fournit des mécanismes à la fois informels et formels basés sur une approche centrée sur les survivant·e·s qui prend en compte leurs souhaits et besoins.

La politique stipule également que les membres de l’AÉUM, les représentant·e·s élu·e·s, le personnel et les membres des clubs et services, doivent participer à des initiatives éducatives pour faire face et démanteler la culture du viol à l’Université et au sein de l’AÉUM. Elle confère des responsabilités spécifiques à l’équipe dirigeante et au personnel permanent de l’AÉUM. De plus, la politique a créé le poste de coordonnateur/trice anti-violence (CAV). Les CAV coordonnent la mise en œuvre de la politique en facilitant l’éducation, en supervisant les enquêtes et les processus disciplinaires et en fournissant un soutien aux survivant·e·s.

Historique

La Politique sur la violence sexuelle et genrée a été rédigée en réponse aux préjudices perpétrés par des membres de l’équipe dirigeante de l’AÉUM en 2016-2017 qui ont commis des actes de violence sexuelle contre une douzaine d’étudiant·e·s de la communauté McGilloise. L’AÉUM n’a pas pris de mesures actives pour enquêter et répondre aux rumeurs et aux plaintes officieuses et officielles concernant les personnes en question. L’absence de procédures claires, de processus centrés sur les survivant·e·s et de formation en matière de dénonciation a perpétué la retraumatisation des survivant·e·s qui cherchaient à tenir les membres de l’équipe dirigeante de l’AÉUM responsables de leurs actes et à s’assurer qu’ils ne puissent plus occuper des postes au sein de l’AÉUM.

Dû en grande partie au travail émotionnel et physique non rémunéré du Community Disclosure Network (CDN), ce préjudice a été mis en lumière à l’hiver 2017 grâce à une campagne de divulgation anonyme. En raison du travail du CDN, les deux individus en question ont démissionné de leurs fonctions au sein de l’AÉUM, alors qu’il ne restait que quelques mois à leur contrat. Ces incidents ont révélé de graves lacunes dans la capacité de l’AÉUM à réagir aux violences sexuelles internes. La PVSS a été créée pour garantir que les préjudices et les traumatismes subis par les survivant·e·s ne se reproduisent plus.

Au semestre d’hiver 2018, la PVSS a été rédigée par Caitlin Salvino, Priya Dube et Bee Khaleeli après des consultations avec les parties prenantes du campus et les étudiant·e·s. La politique a été adoptée par l’AÉUM à l’automne 2018.

Processus de dépôt des plaintes

La PVSS s’applique à tous les membres de la communauté de l’AÉUM, y compris les personnes utilisant ou participant aux services et clubs de l’AÉUM ou les personnes se trouvant sur la propriété de l’AÉUM. Elle s’applique à toutes les formes de violence basée sur le genre, de harcèlement sexuel et de violence sexuelle.

La politique définie de manière générale la violence sexuelle comme tout acte ou comportement non consensuel, réel, non désiré, tenté ou menacé qui est accompli par des moyens sexuels ou en ciblant la sexualité, l’identité de genre ou l’expression de genre d’une personne. Cet acte peut impliquer ou non un contact physique. Les types de violence sexuelle comprennent l’agression sexuelle, la coercition sexuelle, le harcèlement sexuel, le « stalking », l’exhibitionnisme, le voyeurisme, la distribution de photographies ou d’enregistrements sexuellement explicites et le « stealthing » ou retrait furtif.

La violence basée sur le genre est définie comme tout acte d’agression physique, verbale ou émotionnelle qui implique, cible ou délégitimise la présentation ou l’identité de genre d’une personne; ou un acte renforçant les inégalités entre les sexes entraînant des préjudices physiques, sexuels, émotionnels ou économiques. Cela comprend la violence misogyne, queerphobe et transphobe. La violence basée sur le genre est souvent implicite et la dynamique sexospécifique qui la rend possible n’est pas toujours visible.

Les exemples qui relèvent de cette politique comprennent tout acte de violence basée sur le genre, de harcèlement sexuel et de violence sexuelle qui peuvent affecter négativement la capacité d’une personne à se sentir en sécurité et à accéder aux espaces ou services de l’AÉUM. Cela comprend les cas qui se déroulent dans l’environnement d’apprentissage, de vie ou de travail de l’Université McGill, sur ou hors du campus, ou via des médias sociaux ou électroniques.

L’AÉUM reconnaît que le processus de dépôt d’une plainte peut être un processus difficile et s’efforce de réduire la demande émotionnelle liée au dépôt d’une plainte. À tout moment du processus de plainte, la personne qui dépose une plainte peut choisir de retirer sa plainte et de mettre fin au processus. À aucun moment du processus, la personne qui dépose la plainte ne se verra poser des questions sur son caractère et ses choix, incluant des questions sur son activité sexuelle antérieure, son orientation sexuelle ou son identité de genre. Tant la personne qui dépose la plainte que la personne visée par la plainte ont droit à une personne de soutien et à un représentant·e et ont le droit de demander des informations sur le dossier en question et son évolution.

Procédure de dépôt des plaintes

Si une personne souhaite divulguer un incident de violence sexuelle ou sexospécifique, elle peut communiquer avec le/la coordonnateur/trice anti-violence à avc@ssmu.ca. Si vous ne savez pas si vos expériences correspondent à la PVSS ou si vous n’êtes pas certain·e de vos prochaines étapes, le/la CAV peut vous aider.

Premièrement, le/la CAV discutera des ressources et des accommodements. Cela pourrait inclure des ressources gérées par des étudiant·e·s ou des ressources institutionnelles à McGill ou des ressources dans la grande région de Montréal. Les accommodements peuvent comprendre des accommodements en milieu de travail ou de l’aide pour recevoir des accommodements institutionnels comme des reports d’examens, des changements de cours, des changements d’hébergement ou un soutien financier.

Si une personne souhaite procéder à une forme de résolution, il y a deux options : les plaintes formelles et les plaintes informelles.

Les Plaintes informelles

Une résolution informelle est un processus de recours informel et centré sur les survivant·e·s après une divulgation. Les résultats possibles incluent :

Pour entreprendre une résolution informelle, une personne peut en demander une à un·e CAV. Le processus est flexible et peut changer en fonction de la situation.

Les Plaintes formelles

Une résolution formelle est initiée par une demande écrite formelle où l’on demande d’enquêter et de se pencher sur un incident ou des incidents de violence sexuelle et/ou basée sur le genre. Les résultats possibles incluent :

Pour initier une plainte formelle, la personne peut soumettre une plainte formelle et écrite détaillant la situation au/à la CAV. Le/la CAV peut également aider les particuliers à déposer une plainte officielle. Dans les 48 heures suivant la réception de la plainte, le/la CAV reconnaîtra qu’il/elle l’a reçue. Dans les 7 jours suivants, le/la CAV décidera d’ouvrir ou non une enquête. Il/elle informera l’individu de sa décision, qu’elle soit positive ou négative.

Selon le contexte de la plainte, elle fera soit l’objet d’une enquête par un·e CAV, laquelle peut prendre au maximum deux semaines, ou par un·e enquêteur/trice externe, laquelle peut prendre un maximum d’un mois. À la suite d’une enquête, un rapport anonyme et confidentiel décrivant les preuves collectées ainsi que les conclusions de l’enquêteur/trice sera produit. Le rapport sera ensuite examiné par le Comité de la PVSS, qui prendra une décision finale et appliquera des sanctions. Les personnes ont le droit de faire appel de la décision du comité.

SSi vous avez des questions sur la PVSS ou le processus de plainte, veuillez communiquer avec les coordonnateurs/trices anti-violence à avc@ssmu.ca.