Note: L’intégral du calendrier se retrouve sur le site du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.
Le calendrier qui suit présente les dates importantes à retenir en vue de la campagne électorale municipale de cet automne:
Étapes | Dates importantes pour le scrutin du 3 novembre 2013 |
Avis public d’élection | Au plus tard le 20 septembre 2013 |
Dernier jour pour informer les électeurs du droit de vote par correspondance, le cas échéant | Avant la publication de l’avis public d’élection |
Période de dépôt des déclarations de candidature | Du 20 septembre au 4 octobre 2013 |
Proclamation des candidates élues et des candidats élus sans opposition | 4 octobre 2013 |
Dernier jour pour les propriétaires uniques et les occupants uniques pour transmettre à la municipalité un écrit signé demandant leur inscription sur la liste électorale avant son dépôt | 29 septembre 2013 |
Dernier jour pour les copropriétaires et les cooccupants pour transmettre à la municipalité une procuration afin de désigner une personne à être inscrite sur la liste électorale avant son dépôt | 29 septembre 2013 |
Révision de la liste électorale, le cas échéant | Période potentielle : Du 12 au 24 octobre 2013 |
Période pour soumettre une demande de révision | Période potentielle : Du 12 au 22 octobre 2013 |
Dernier jour pour un électeur pour transmettre au président d’élection une demande de vote par correspondance, le cas échéant | Dernier jour fixé par le président d’élection de votre municipalité pour présenter une demande devant la commission de révision |
Jours du vote itinérant, le cas échéant | 26, 27 ou 28 octobre 2013, au choix du président d’élection |
Jour du vote par anticipation obligatoire | 27 octobre 2013, de 12 h à 20 h |
Jour du vote par anticipation facultatif | 28 octobre 2013, de 12 h à 20 h |
Dernier jour pour retourner à la municipalité le bulletin de vote par correspondance, le cas échéant | Vendredi 1er novembre 2013, 16 h 30 |
Jour du scrutin | 3 novembre 2013, de 10 h à 20 h |
Dernier jour pour demander un dépouillement ou un nouveau recensement des votes | 7 novembre 2013 |
Proclamation des personnes élues | 8 novembre 2013 |
Dernier jour pour une contestation judiciaire de l’élection | 8 décembre 2013 |
Attention: Ce calendrier n’est pas exhaustif, il s’agit d’une sélection des moments clés de la période électorale 2013.
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