DÉCLARATION COMMUNE contre le projet de loi no 2
17 NOVEMBER 202
Avertissement de contenu : transphobie, mention de suicide
Nous vous encourageons à mettre en priorité votre bien-être mental et émotionnel en choisissant la manière dont vous souhaitez vous engager avec cette déclaration.
Avertissement : Transphobie, mention de suicide
Cette déclaration est envoyée au nom de la Coalition McGill contre le projet de loi no 2, Queer McGill, et le Syndicat d’émancipation des genres.
Le 21 octobre 2021, le projet de loi no 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil a été déposée à l’Assemblée nationale du Québec, est passée à la phase du dépôt, pour être menée à l’étape suivante : le renvoi à un comité. Simon Jolin-Barrette, qui est à la fois le ministre de la justice et le ministre responsable de la lutte contre l’homophobie et la transphobie, a déposé ce projet de loi. Certains articles sont transphobes en ce sens qu’ils créent des barrières additionnelles qui enfreignent la dignité des personnes trans*, non-binaires, intersexes et des individus de genres divers. La proposition de ce projet de loi est en soi un acte de brutalité contre ces communautés, et va contribuer à la hausse des risques et des violences qu’elles subissent.
La loi no 2 veut rajouter la catégorie « genre » en plus de la catégorie « sexe » qui figure déjà sur les certificats de naissance. Dès lors, toutes les personnes dont l’identité de genre diffère du sexe qui leur a été assigné devront subir un coming out forcé dans leurs documents d’identification légale, ce qui est manifestement un affront à la vie privée et à la sécurité. De plus, puisqu’au Québec, les documents d’identification légale autre que les certificats de naissance font référence au « sexe » plutôt qu’au « genre », ceux et celles pour qui l’identité de genre ne correspond pas au sexe qui leur a été assigné devront se servir de documents qui ne correspondent pas à leur genre vécu. L’article 247 du projet de loi no 2 exige une opération de réattribution sexuelle pour changer la désignation du sexe sur des documents officiels, ce qui inverse les modifications amenées au Code civil du Québec en 2015 qui permettaient aux individus de changer la mention de leur sexe légal sans avoir recours à une opération. Le projet de loi no 2 impose aussi l’assignation d’un sexe mâle ou femelle aux poupons intersexes, ce qui risque d’augmenter le nombre d’interventions chirurgicales effectuées sur les enfants avant même qu’ils et elles soient capables d’y consentir.
Après avoir reçu un retour de flamme de la part du public, Jolin-Barrette a confirmé le 9 novembre 2021 que le projet de loi sera modifié, notamment qu’on enlèvera la nécessité d’une opération de réattribution sexuelle afin de changer la désignation de sexe dans un document d’identification légal. Jolin-Barrette a aussi déclaré que toutes les parties du projet de loi jugées transphobes seront aussi modifiées, mais il refuse de clarifier de quels aspects il s’agit ni la nature de ces changements. Ceci a mené à l’ébranlement significatif de la confiance envers les capacités du ministre à exercer ses devoirs en ce qui concerne la lutte contre la transphobie. De plus, le projet de loi a fait en sorte que de nombreux organismes à but non lucratif ont dû consacrer du temps et des ressources pour répondre à une crise entièrement évitable. Bien que les changements proposés soient une preuve du travail acharné de ces groupes de défense, énormément de tort a déjà été causé par l’introduction de ce projet de loi à l’Assemblée nationale.
Les personnes trans*, y compris de la communauté de McGill, sont souvent obligé.e.s de présenter des pièces d’identité qui les mégenrent ou les deadname. Ce phénomène est devenu de plus en plus commun avec l’utilisation des passeports vaccinaux. En créant des obstacles à la correction de la désignation du sexe dans les documents officiels, cette loi assujettira plus de membres de cette communauté aux préjudices associés à l’utilisation de pièces d’identité qui ne correspondent pas à leur genre. Une étude menée par trans PULSE a révélé qu’avoir « au moins un document d’identification légal avec une désignation de sexe correspondant au genre vécu » diminue les pensées suicidaires de 27 % et les tentatives de suicide de 62 % chez les répondants et répondantes trans*. Si cette loi passe, elle créera des obstacles à la correction de la désignation de sexe sur les documents officiels, mettant à risque la vie des personnes trans* au Québec.
L’Association étudiante de l’Université McGill s’oppose résolument aux articles transphobes de cette loi. Bien que nous reconnaissons qu’une déclaration ne suffit pas à adresser et à pallier les torts infligés par cette loi, l’AÉUM a l’obligation d’offrir du soutien et de l’espace pour défendre les communautés marginalisées, sur le campus et plus généralement dans la région de Montréal. Dès lors, l’AÉUM, avec le Syndicat d’émancipation des genres (SEG) et Queer McGill demandent :
- que l’Université McGill condamne publiquement les articles 23, 24, 26, 30, 33, 41, 42, 43, et 247 du projet de loi no 2.
- que l’Université McGill procure des ressources aux membres de la communauté mcgilloise affecté.e.s par ce projet de loi
- des excuses publiques de la part du ministre de justice
- que Simon Jolin-Barrette démissionne de son rôle en tant que ministre pour la lutte contre l’homophobie et la transphobie
- une compensation financière aux organismes communautaires qui ont fait face à cette crise
Étant donné que les changements à ce projet de loi ne sont pas finals, nous encourageons fortement à ce que nos membres passent à l’acte et soutiennent les groupes trans* qui se battent contre les articles transphobes. Nous vous prions de prendre les actions suivantes :
Pour s’opposer au projet de loi :
Nous encourageons tous nos membres et nos amis de la communauté montréalaise et québécoise à lire et à signer cette pétition s’adressant à la CAQ et qui prend fin le 18 novembre.
Pour écrire à votre député.e:
Remplissez ce formulaire pour envoyer un message à votre député.e : https://www.conseil-lgbt.ca/campagne/
La coalition McGill contre le projet de loi no 2, Queer McGill, le Syndicat d’émancipation des genres et l’AÉUM reconnaissent qu’il s’agit d’une période difficile pour les personnes trans* membres de la communauté mcgilloise. Si vous avez besoin de soutien, vous pouvez rejoindre les ressources suivantes :
- Trans Lifeline : 877-330-6366
- Keep.meSAFE (accès 24/7 à des spécialistes pour tous les étudiants et étudiantes de McGill.)
- Centre de soutien entre pairs de McGill
- Tel-Aide : 514-935-1101
- Crisis Text Line : Textez « CONNECT » à 686-868
- Assistance téléphonique pour le Centre de défense des genres entre pairs : 514-848-2424 x7880
- Centre for Gender Advocacy Peer Support Line : 514-848-2424 x7880
- Interligne : 514-866-0103 (téléphone et messagerie sans frais : 1-888-505-1010)
- Projet 10 : 514-989-4585
En solidarité,
Coalition McGill contre le projet de loi no 2
Queer McGill
Le Syndicat d’émancipation des genres (SEG)
L’Association étudiante de l’Université McGill (AÉUM)
