Calendrier électoral 2013

Calendrier électoral 2013

Note: L’intégral du calendrier se retrouve sur le site du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.

Le calendrier qui suit présente les dates importantes à retenir en vue de la campagne électorale municipale de cet automne:

Étapes Dates importantes pour le scrutin du 3 novembre 2013
Avis public d’élection Au plus tard le 20 septembre 2013
Dernier jour pour informer les électeurs du droit de vote par correspondance, le cas échéant Avant la publication de l’avis public d’élection
Période de dépôt des déclarations de candidature Du 20 septembre au 4 octobre 2013
Proclamation des candidates élues et des candidats élus sans opposition 4 octobre 2013
Dernier jour pour les propriétaires uniques et les occupants uniques pour transmettre à la municipalité un écrit signé demandant leur inscription sur la liste électorale avant son dépôt 29 septembre 2013
Dernier jour pour les copropriétaires et les cooccupants pour transmettre à la municipalité une procuration afin de désigner une personne à être inscrite sur la liste électorale avant son dépôt 29 septembre 2013
Révision de la liste électorale, le cas échéant Période potentielle : Du 12 au 24 octobre 2013
Période pour soumettre une demande de révision Période potentielle : Du 12 au 22 octobre 2013
Dernier jour pour un électeur pour transmettre au président d’élection une demande de vote par correspondance, le cas échéant Dernier jour fixé par le président d’élection de votre municipalité pour présenter une demande devant la commission de révision
Jours du vote itinérant, le cas échéant 26, 27 ou 28 octobre 2013, au choix du président d’élection
Jour du vote par anticipation obligatoire 27 octobre 2013, de 12 h à 20 h
Jour du vote par anticipation facultatif 28 octobre 2013, de 12 h à 20 h
Dernier jour pour retourner à la municipalité le bulletin de vote par correspondance, le cas échéant Vendredi 1er novembre 2013, 16 h 30
Jour du scrutin 3 novembre 2013, de 10 h à 20 h
Dernier jour pour demander un dépouillement ou un nouveau recensement des votes 7 novembre 2013
Proclamation des personnes élues 8 novembre 2013
Dernier jour pour une contestation judiciaire de l’élection 8 décembre 2013

Attention: Ce calendrier n’est pas exhaustif, il s’agit d’une sélection des moments clés de la période électorale 2013.

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