Documents constitutifs

Documents constitutifs

Documents constitutifs

Il y a plusieurs documents de gouvernance qui guident l’AÉUM. Ils ont tous leur rôle à jouer pour assurer le bon fonctionnement de l’Association. Certains documents sont régis par le Conseil d’administration, d’autres, par le Conseil législatif, et certains, par les deux. Pour mieux comprendre le travail des corps gouvernants au sein de l’AÉUM, veuillez cliquer ici. Si vous avez des suggestions ou des idées, veuillez contacter la Coordinatrice des politiques et du plaidoyer.

Veuillez noter que certains documents, tels que les Règlements internes, le Livre des positions et les plans sont souvent révisés. Nous tâchons de toujours rendre disponibles les versions les plus actuelles.

Documents fédéraux

Il a fallu deux mécanismes juridiques pour créer l’AÉUM. D’abord, elle a obtenu son statut en tant qu’Association étudiante d’après la loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants. Ceci lui assure certaines protections, lui permet d’exister et de ramasser des frais. Ensuite, l’AÉUM a été incorporée en tant qu’organisme à but non lucratif selon la partie 3 de la Loi sur les compagnies du Québec (qui cadrent la gestion de la corporation).

La Constitution

La Constitution rassemble les lois de l’AÉUM. Le gouvernement du Québec s’en sert aussi comme règlement en ce qui concerne le statut sans but lucratif de l’AÉUM. Cette Constitution ne peut être altérée que par Référendum

Règlements internes

Règlements internes Date des modifications
Élections et référendums (en anglais) 4 décembre 2025
Finances (en anglais) October 10, 2025
Gouvernance (en anglais) 15 août 2025
Représentation et plaidoyer (en anglais) 15 août 2025
Groupes étudiants (en anglais) 15 août 2025
Le livre des positions

Les prises de position ont trait aux efforts de plaidoyer interne et externe de l’AÉUM. Elles ne changent pas tant qu’elles ne sont pas modifiées, remplacées, ou retirées. Elles sont compilées dans le Livre des Positions.

Mandat du comité

Protocoles

Les protocoles servent de manuels d’opération. Il y en a sur toutes les activités générales de l’Association. Le personnel s’en sert également.

Politique des relations interfacultaires

La politique de relations interfacultaires est un document unique adopté par l’AÉUM et par d’autres associations étudiantes. Elle sert de guide pour s’assurer que tout le monde est traité avec respect, dignité et égalité et où toutes les formes de discrimination (violence psychologique, sexuelle, harassement, manque de respect, manque d’équité) sont interdites.

Autre

Auparavant, c’était les politiques qui guidaient les actions de l’AÉUM. Elles se font lentement remplacer par le Livre des positions et par les plans. Les politiques vont demeurer en vigueur jusqu’à qu’elles soient annulées ou atteignent leur date d’expiration.