Détail à propos de l'évènement
Heure et Lieu de l’Audience
Une audience aura lieu mardi le 5 avril, 13h EDT par téléconférence Zoom, afin que les parties puissent présenter leurs arguments de vive voix et répondre à toute question. Cette séance est ouverte au public, bien que sujette à des contraintes d’espace. Ainsi, toute personne désirant y assister est veillée de le confirmer par courriel au moins 5 heures avant l’heure de début prévue.
Les questions
La décision des intimés de ne pas organiser d’élection pour le poste de vice-président (durabilité et opérations) pour l’année universitaire 2022-2023 était-elle inconstitutionnelle?
Le poste de vice-président (développement durable et opérations) devrait-il être rétabli?
Contact
Le conseil judiciaire peut être contacté par courriel à l’adresse suivante: jboard@ssmu.ca.
