Politique contre la violence sexuelle et genrée de l’AÉUM

• La Politique sur la violence sexuelle et genrée (PVSS) sert à créer des processus confidentiels et centrés sur les survivants et les survivantes afin que les membres de l’AÉUM qui ont subi de la violence sexuelle et/ou de la violence basée sur le genre reçoivent du soutien et des accommodements et puissent déposer une plainte pour violence sexuelle.
• La politique fournit des mécanismes à la fois informels et formels basés sur une approche centrée sur les survivants et les survivantes qui prend en compte leurs souhaits et besoins.

The Policy is administered by two Anti-Violence Coordinators who  facilitate training, lead alternate resolution processes and conduct investigations, and provide support to people who have experienced sexual violence.

• La PVSS s’applique à tous les membres de la communauté de l’AÉUM, y compris les personnes utilisant ou participant aux services et clubs de l’AÉUM ou les personnes se trouvant sur la propriété de l’AÉUM.
• Elle s’applique à toutes les formes de violence basée sur le genre, de harcèlement sexuel et de violence sexuelle qui peuvent avoir un effet négatif sur la capacité d’une personne à se sentir en sécurité et à avoir accès aux espaces et aux services de l’AÉUM.
• Ces actes peuvent être commis dans les environnements d’apprentissage et de travail de l’Université, sur ou hors campus, ou à travers les médias sociaux ou d’autres moyens numériques.
• La politique définit de manière générale la violence sexuelle comme tout acte ou comportement non consensuel, réel, non désiré, tenté ou menacé qui est accompli par des moyens sexuels ou en ciblant la sexualité, l’identité de genre ou l’expression de genre d’une personne. Cet acte peut impliquer ou non un contact physique.
  • Les types de violence sexuelle comprennent l’agression sexuelle, la coercition sexuelle, le harcèlement sexuel, le « stalking », l’exhibitionnisme, le voyeurisme, la distribution de photographies ou d’enregistrements sexuellement explicites et le « stealthing » (retrait furtif).
• La violence basée sur le genre est définie comme tout acte d’agression physique, verbale ou émotionnelle qui implique, cible ou délégitimise la présentation ou l’identité de genre d’une personne; ou un acte renforçant les inégalités entre les sexes entraînant des préjudices physiques, sexuels, émotionnels ou économiques.
  • Cela comprend la violence misogyne, queerphobe et transphobe.
  • Il peut s’agir de mégenrer intentionnellement, de révéler l’orientation de quelqu’un intentionnellement, l’abus verbal, l’utilisation d’insultes genrées, la violence domestique, la violence physique ou l’intimidation.

• À tout moment du processus de plainte, la personne qui dépose une plainte peut choisir de retirer sa plainte et de mettre fin au processus.
• À aucun moment du processus, la personne qui dépose la plainte ne se verra poser des questions sur son caractère et ses choix, incluant des questions sur son activité sexuelle antérieure, son orientation sexuelle ou son identité de genre.
• Tant la personne qui dépose la plainte que la personne visée ont droit à une personne de soutien et à de la représentation, et ont le droit de demander des informations sur le dossier en question et son évolution.

Si une personne souhaite divulguer un incident de violence sexuelle ou sexospécifique, elle peut communiquer avec le coordinateur ou la coordonnatrice anti-violence à avc@ssmu.ca. Si vous ne savez pas si vos expériences correspondent à la PVSS ou si vous hésitez quant aux prochaines étapes, le ou la CAV peut vous aider.

Premièrement, le ou la CAV vous renseignera sur les ressources et les accommodements. Cela pourrait inclure des ressources gérées par des étudiants ou des étudiantes, des ressources institutionnelles à McGill ou des ressources dans la grande région de Montréal. Ils et elles peuvent offrir de l’aide en termes d’accommodements en milieu de travail ou institutionnels, comme des examens reportés, des changements de cours, des changements d’hébergement ou du soutien financier.

Afin de commencer un processus, l’individu peut soumettre une plainte écrite aux AVC expliquant la situation. La personne peut aussi demander d’avoir une rencontre avec les AVC si elle a besoin d’aide pour remplir une plainte. Les AVC vont déterminer par la suite si la plainte relève de la juridiction de leur politique. Si c’est le cas, et si une personne souhaite se diriger vers une forme de résolution, il y a deux options : les plaintes formelles et des plaintes informelles.

Une résolution informelle est un processus de recours informel basé sur une entente mutuelle et centré sur les survivants et les survivantes après une divulgation. Voici quelques résultats possibles:

• documentation anonyme
• accommodements au niveau du travail et de l’espace
• émettre des excuses et/ou remettre une déclaration d’impact
• rencontre avec un ou une AVC pour qu’il ou elle anime une discussion sur les principes de la justice réparatrice.

Une résolution formelle est initiée par une demande écrite formelle où l’on demande d’enquêter et de se pencher sur un incident ou des incidents de violence sexuelle et/ou basée sur le genre. Voici quelques résultats possibles :

• un contrat de conduite qui tient l’individu responsable de son futur comportement
• une participation à la lutte contre l’oppression et à d’autres formations appropriées
• des limites d’accès aux espaces de l’AÉUM pour l’auteur ou l’autrice des torts 
• une suspension des clubs de l’AÉUM, des groupes étudiants indépendants et des services
• une suspension ou un licenciement d’un emploi ou d’un poste de représentant pour l’AÉUM
• Selon le contexte de la plainte, cette dernière fera soit l’objet d’une enquête par un ou une CAV ou par un enquêteur ou une enquêtrice externe

• À la suite d’une enquête, un rapport anonyme et confidentiel décrivant les preuves collectées ainsi que les conclusions de l’enquêteur ou de l’enquêtrice sera produit. Le rapport sera ensuite examiné par le Comité de la PVSS, qui prendra une décision finale et appliquera des sanctions.  
• Les personnes ont le droit de recours quant aux décisions du comité.
  

Si vous avez des questions sur la PVSS ou le processus de plainte, veuillez communiquer avec les coordonnateurs et les coordinatrices anti-violence à avc@ssmu.ca. avc@ssmu.ca.